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Petite-entreprise.net revient pour vous sur ce qu’est la location gérance et vous dit tout ce qu’il y a à savoir dessus !
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La location gérance permet à un entrepreneur d’investir et d’exploiter les fonds d’un propriétaire en contre partie d’un paiement. Cette disposition précède généralement la cession du fonds.
La location gérance peut également être nommée gérance libre. Il s’agit d’un accord monnayé entre un locataire gérant et le propriétaire d’un fond de commerce stipulant que ce dernier concède l’utilisation libre de son fond de commerce à son locataire qui en assumera les risques et les frais. La durée du contrat de location gérance est illimitée. Elle est fixée dans le cadre de ce même accord. Cependant La durée moyenne du bail est d’une année renouvelable.
Grâce à la location gérance le bailleur peut conserver la propriété de son fond de commerce. Il reçoit par ailleurs une indemnisation conséquente.
Pour l’entrepreneur locataire cette formule présente un double avantage. Ainsi il pourra s’il ne possède pas les moyens pour acheter un fonds démarrer son activité sans encombre, de plus la période de bail constituera une sorte de période d’essai durant laquelle le chef d’entreprise avisera de la qualité des locaux.
A l’échéance du contrat le propriétaire reprend son commerce en état. Si le locataire n’a pas pu en faire un usage convenable, la valeur du fonds s’en trouve affectée. Si au contraire, la gestion de celui-ci est réussie, la valeur du fonds augmente et sont prix d’achat sera plus élevé.
Il faut cependant être vigilant car si à la fin du contrat le fonds est racheté au propriétaire à un prix dont sont tronqués les montants de redevance, le fisc peut considérer qu’il s’agit d’une cession déguisée.
Notons que pendant la durée du bail, le chef d’entreprise doit conserver le personnel et le nom commercial de son bailleur. Ce dernier est de son côté responsable à part égale des dettes fiscales de son locataire pendant toute la durée de la collaboration.
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