La réglementation de l’emailing

Gestion d'entreprise • Publié le samedi 7 juin 2014, mis à jour le mardi 9 mai 2017
 La réglementation de l’emailing

Selon l’article L. 33-4-1 de la nouvelle loi sur l’économie numérique, " Est interdite la prospection directe, au moyen d’automates d’appels, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels appels ou courriers électroniques. ".
Cette loi signe le début de la hiérarchisation du processus d’emailing, ainsi cette activité de marketing direct a désormais sa propre déontologie. Cette étape est la bienvenue pour les prospects qui sont désormais protégés des abus de la prospection " sauvage ".

Les dérives de l’emarketing

S’il est vrai que l’emarketing a beaucoup apporté aux professionnels du marketing, tous n’en font pas bon usage. En témoignent les spams, ou pourriels, ou l’envoi d’email publicitaires à des adresses collectées à l’insu de leurs propriétaires. C’est à cet effet que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a créé une adresse mail relais pour que les internautes y fassent suivre les spams qu’il reçoivent. Cette opération a permis de mesurer l’ampleur du phénomène qui non seulement importune les internautes mais qui en plus décrédibilise le web en tant qu’outil de marketing direct. 

L’opt in

L’opt in consiste à demander à l’internaute s’il souhaite recevoir des emails publicitaires, pour cela il doit cocher une case, laquelle ne doit pas être activée par défaut. C’est un premier pas vers la règlementation de l’envoi d’email publicitaires qui n’est pas des moindres. Donc l’opt in est une démarche volontaire de la part de l’internaute. D’un point de vue marketing, les bases de données opt in sont plus intéressantes pour les professionnels car elles présentent des données fiables et surtout volontairement communiquée donc légales.

Si pour certains l’opt in est une contrainte, pour les professionnels du marketing cela fait partie de leur éthique qu’ils ne cessent de développer afin de protéger au mieux leur métier. C’est ainsi qu’ils ont imposé la règle de transparence, autrement dit dorénavant le destinataire du message publicitaire doit pouvoir identifier l'émetteur et le propriétaire du fichier de données.  De plus, dans le message publicitaire, doit figurer un lien qui permet au destinataire de se désabonner des offres qu’il reçoit

L’opt out

On distingue deux types d’opt out :

  • L’opt out actif : ça consiste à cocher une case pour ne pas recevoir de messages ainsi l’accord de l’internaute est considéré comme acquis par défaut.
  • L’opt out passif : quand l’internaute s’inscrit à un service il est automatiquement inscrit à une liste de diffusion. L’internaute ne peut se désinscrire qu’après inscription et son accord est demandé en aval du processus.  


En menant des campagnes emailing des législations complémentaires doivent être appliquées :

  • la législation sur la protection de la vie privée
  • la législation sur la communication publicitaire électronique
  • les règles habituelles en matière d’ordre public

Quels changements significatifs ont apporté les législations en matière d’e-mailing ?

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