/P-3578-136-G1-sarl-et-eurl-comment-limiter-les-prelevements-fiscaux-et-sociaux-pour-2013.html
Fiche
15565 --- Les gérants majoritaires des SARL et des EURL vont inévitablement devoir faire face à des majorations importantes sur les prélèvements sociaux et fiscaux en 2013. Comment les limiter ?
AccueilSARL et EURL : comment limiter les prélèvements fiscaux et sociaux pour 2013 ?

SARL et EURL : comment limiter les prélèvements fiscaux et sociaux pour 2013 ?

Publié le 7 avril 2015

Les gérants majoritaires des SARL et des EURL vont inévitablement devoir faire face à des majorations importantes sur les prélèvements sociaux et fiscaux et ce dès 2013. La loi de finance de l’année prochaine prévoirait donc des mesures budgétaires à la hausse même pour les entreprises les plus modestes. Quelles sont donc ces mesures et comment faire en sorte de les limiter ?

SARL et EURL : comment limiter les prélèvements fiscaux et sociaux pour 2013 ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Mesures phares de la loi de finance 2013

Les prélèvements sociaux et fiscaux prévus pour l’année prochaine concerneraient :

  • La suppression de l’abattement de 10% pour les frais professionnels

  • La soumission des dividendes à toutes les cotisations sociales pour la partie dépassant les 10% du capital social

  • L’assujettissement de toutes les rémunérations aux cotisations d’assurance maladie pour les montants annuels dépassant les 14 500 € 

Quant aux professions libérales, elles ne seront pas en reste non plus. Une majoration de 1.12% est prévue sur le taux des cotisations retraite en 2013.

Pour le volet fiscal, une part supplémentaire d’imposition à 45% à partir de 150 000  € de revenu imposable par part. Cette taxation est appliquée au taux progressif des plus-values, sans compter l’imposition au taux de 75% à compter de 1M par bénéficiaire.

Cependant, toutes les mesures sociales ne prendront effet que sur les revenus perçus à partir du 1er janvier 2013. Pour les impôts, il en va des revenus de 2012. La suppression de la déduction de 10% sur le plan social entraînera une majoration fiscale de leur revenu ce qui va engendrer un supplément d’impôt en 2014.

Les efforts à consentir pour limiter ses prélèvements

Par conséquent, si vous avez des efforts à faire pour limiter vos prélèvements, ça sera sur le plan social qu’il vous faudra agir. Vous pourrez, par exemple, augmenter votre rémunération quitte à la baisser en 2013. Vous pourrez aussi faire voter la capitalisation des réserves en assemblée générale extraordinaire. Ainsi, il vous sera possible d’augmenter les dividendes que la société peut vous verser en franchise de charges sociales.

Sachez que les dividendes versés par la SAS à leurs présidents demeurent exemptés de prélèvements sociaux en 2013. Les présidents de SAS conservent aussi la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels. Au vu de tout cela, on peut dire que les prélèvements sociaux des gérants demeureront moins importants que ceux des présidents de SAS. Ne vous précipitez donc pas à transformer votre SARL en SAS.

En somme pour 2013, il y aura certes de l’augmentation dans l’air mais des mesures préventives permettront de faire face à certaines hausses. Et vous, prévoyez-vous déjà comment faire face à 2013 ?

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
SARL et EURL : comment limiter les prélèvements fiscaux et sociaux pour 2013 ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Définition : Qu'est-ce que le forfait social ?
    Être un dirigeant d’entreprise épanoui
    Organisation du dirigeant 07-04-2015
    Définition : Qu'est-ce que le forfait social ?
    Lire la suite
    Les nouvelles mesures de stimulation économique
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Les nouvelles mesures de stimulation économique
    Lire la suite
    La base imposable à l’impôt sur les sociétés
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    La base imposable à l’impôt sur les sociétés
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Aurélie BOULEAU
    Aurélie BOULEAU
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    NIEDERENTZEN
    (68) Haut Rhin
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.