/P-3589-87-G1-redressement-judicaire-acteurs-et-intervenants.html
AccueilRedressement judicaire : acteurs et intervenants

Redressement judicaire : acteurs et intervenants

Publié le 7 avril 2015

Les acteurs d'un redressement judiciaireSi l’entreprise en difficulté est confrontée à une certaine situation de crise, les dés ne sont pas pour autant jetés. Le redressement judiciaire peut ainsi présenter une opportunité de dépasser les problèmes et de faire face aux dettes. Cette étape d’apurement du passif permet de sauver des entreprises encore viables et de sauver des emplois. Comment cela se passe-t-il et quels sont les acteurs intervenants dans cette démarche ?

Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Alberto COELHO
Prendre rendez-vous

Protagonistes du redressement judicaire

La procédure de redressement judicaire a lieu suivant un plan bien déterminé. La loi encadre rigoureusement le cadre de cette démarche et certains professionnels doivent veiller au bon déroulement de la procédure pour qu’entre autres, le débiteur ne détourne pas ses biens afin d’éviter de payer ses créances. Les personnes intervenant dans ce cadre sont :

  • Le juge commissaire : il représente le tribunal au sein de la société en situation de difficulté. Il peut être soit un magistrat, soit un accesseur du Tribunal. Sa désignation se fait par jugement du tribunal et il sera en charge de toutes les opérations à mener pour statuer sur l’état des créances à rembourser par l’entreprise. il veille de la sorte à ce que toutes les dispositions légales soient bien appliquées et rigoureusement respectées. Toutes les décisions qu’il sera amené à prendre seront communiquées par voie d’ordonnance et les personnes désireuses de s’adresser à lui devront le faire par le biais de requêtes. 

  • Le mandataire de justice : cette personne va représenter l’ensemble des créanciers ayant des transactions avec le débiteur poursuivi. Cependant, le mandataire doit parallèlement veiller aux droits des actuels salariés de l’entreprise. après avoir épluché et validé les dettes, il fera son rapport au juge commissaire. Une fois les décisions de ce dernier prises, il se charge de les transmettre aux créanciers. 

  • L’administrateur judicaire : toute entreprise de plus de 20 salariés se voit obligatoirement désigner un administrateur judicaire par la loi. Ce dernier sera en fait le vis-à-vis de la direction dans la gestion de l’entité. L’administrateur va donc expédier des affaires courantes comme le suivi des contrats en cours ou le maintien ou non de certains employés. Dans certains cas de figure, l’administrateur pourra être désigné par le juge commissaire en tant que surveillant et ne sera donc en charge que de l’approbation ou du rejet des résolutions prises par la direction. A l’issue de la procédure de redressement judicaire, l’administrateur établit un bilan pour toutes les actions entreprises et le communique au juge commissaire pour rendre compte de la situation financière de l’entreprise. 

En somme,  le redressement judicaire peut être une des alternatives pour se prémunir contre certaines difficultés rencontrées par l’entreprise à condition qu’il ne débouche pas sur une liquidation. Et vous, avez-vous déjà eu affaire à l’un de ces intervenants et quel en a été l’impact sur votre entreprise ? 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Alberto COELHO
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07-04-2015
Redressement judiciaire et Liquidation judiciaire
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
Le plan de sauvegarde pour éviter le redressement judiciaire
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
Le dépôt de bilan d’une entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-11-2022
"Je n'arrive pas à embaucher !" "Je ne sais pas comment fidéliser mes collaborateurs" 🚨 Participez au webinaire de notre partenaire Rivalis et trouvez les réponses à vos questions en direct …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Frédéric BELLA
Conseil en gestion d’entreprise
Alès
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Benoit HULIN
Conseil en pilotage d’entreprise
AMIENS
(80) Somme
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Anatole HEIDELBERGER
Conseil en pilotage d’entreprise
SARREBOURG CEDEX
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Marcial VAZQUEZ
Conseil en gestion d’entreprise
CHELLES
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Edouard BRILI
Conseil en gestion d’entreprise
KOENIGSMACKER
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.