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Le plan de sauvegarde pour éviter le redressement judiciaire

Publié le mardi 8 janvier 2013

Votre entreprise commence à connaître des difficultés financières et vous craignez de vous exposer à de mauvaises conséquences ? Sachez qu’en cas de constatation de cessation de payements, vous risquez de vous faire engager dans une procédure de redressement judiciaire, voire de liquidation judiciaire. Pensez à mettre rapidement en place un plan de sauvegarde, afin d’éviter de laisser couler votre affaire !

Avantages du plan de sauvegarde

Ce plan a pour finalité principale de réorganiser la structure juridique, économique et financière de votre entreprise sur le long terme. Une procédure de sauvegarde est lancée à votre demande afin d’assainir votre passif. Elle aboutit à un plan de sauvegarde vous permettant de poursuivre votre activité économique, garder l’emploi de vos salariés et sauver votre entreprise. 

Qui peut en bénéficier ?

Peut bénéficier des avantages du plan de sauvegarde toute personne physique ou dirigeant d’entreprise ayant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Pour ce faire, vous devez justifier des difficultés insurmontables auxquelles vous faites face, et ce, avant d’être en état de cessation de payement. Ceci vous permettra d’ouvrir une procédure de sauvegarde, suite à laquelle un plan de sauvegarde pourrait être mis en place.

A noter : Seul le président du tribunal compétent est apte à apprécier la notion de difficultés insurmontables.

Mise en place du plan de sauvegarde

La période d’observation de 6 mois, initiant la procédure de sauvegarde, vous permettra de prouver la possibilité de survie de votre entreprise. Le cas échéant, le tribunal arrêtera un plan de sauvegarde, en définissant les procédures de remise à niveau de votre entreprise. Celles-ci seront établies selon votre secteur d’activité, l'état du marché et les moyens de financement dont vous disposez. La durée d’un plan de sauvegarde est de 10 ans maximum. Toutefois, si votre activité relève du secteur de l’agriculture, elle peut aller jusqu’à 15 ans.

A noter : Si le plan de sauvegarde ne peut pas se dérouler selon les conditions fixées par le tribunal, ce dernier peut ordonner de l’interrompre à tout moment. En effet, s’il s’avère qu’au bout de la période de sauvegarde, votre entreprise soit en cessation des payements, les délais de payement qui vous ont été accordés seront immédiatement supprimés. Le président du tribunal procède, alors, à la mise en place d’une procédure de redressement, voire de liquidation judiciaire à votre encontre. Petite-entreprise.net vous encourage vivement à appliquer le plan, tel qu’il vous a été fixé, afin d’éviter la faillite de votre entreprise !

Un plan de sauvegarde est une procédure à laquelle vous devez recourir lorsque votre affaire est en difficulté. Pensez-y avant que votre entreprise ne soit en situation de cessation de payements et menacée de subir une quelconque procédure judiciaire.

Vous pourrez, ainsi, assurer votre place sur le marché, l’emploi de votre personnel et votre valeur au sein de la concurrence.

Existe-t-il, selon vous, d’autres manières de sauver votre entreprise sans interrompre son activité ?

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