/P-3625-134-G1-entre-micro-entreprise-et-auto-entreprenariat.html
Fiche
15499 --- Que choisir entre la micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces 2 statuts ? Réponse dans cet article.
AccueilEntre micro-entreprise et auto-entreprenariat

Entre micro-entreprise et auto-entreprenariat

Publié le 7 avril 2015

 Micro et auto entrepriseDans cet article, petite-entreprise.net revient pour vous sur la micro-entreprise et l’auto-entreprise.

Entre micro-entreprise et auto-entreprenariat
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Statut d’auto-entrepreneur : Pourquoi y adhérer ?

Pour un entrepreneur, opter pour le « régime » de l’auto-entreprenariat est avant tout une question d’avantages en tous genres.

Tout d’abord, un auto-entrepreneur va verser forfaitairement ses taxes sociales (et, éventuellement, ses impôts sur le revenu) uniquement sur les montants qu’il aura encaissés. En d’autres termes, s’il n’a pas enregistré d’encaissement, il ne sera, en aucun cas, tenu de verser ni charge sociale ni impôt sur le revenu. Notez, à ce propos, que :

  • Dans le cas des activités commerciales (achat et revente), la somme des charges sociales va atteindre 12 % du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée + la somme versée en imposition sur le revenu, le cas échéant (qui est de 1 % du chiffre d’affaires) = un total de 13 %.

  • Dans le cas des entreprises prestataires de services (cas des prestataires non-libéraux), la somme des charges sociales va atteindre 21,3 % du chiffre d’affaires + la somme versée en imposition sur le revenu, le cas échéant (qui est de 1,7 % du chiffre d’affaires) = un total de 23 %.

  • Dans le cas des entreprises prestataires de services (cas des prestataires libéraux), la somme des charges sociales va atteindre 18,3 % + la somme versée en imposition sur le revenu le cas échéant (qui est de 2,2 % du chiffre d’affaires) = un total de 20,50 %.

Parallèlement à l’avantage purement fiscal, le régime d’auto-entreprenariat offre également une gestion et des modalités de création administratives particulièrement simplifiées et souples ; pas besoin d’effectuer la fameuse immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, une comptabilité/gestion générale très allégée…

Auto-entrepreneur, un statut pas forcément adaptable à tous les entrepreneurs

Il est possible que le statut de l’auto-entreprenariat ne soit pas avantageux à l’entrepreneur. C’est notamment le cas si :

Les charges globales rattachées à l’activité de l’auto-entrepreneur donnent lieu à un bénéfice inférieur à celui engendré par l’application même du régime.

L’activité concernée affiche un résultat déficitaire pour les entrepreneurs qui sont également dans l’impossibilité légale de récupérer la TVA. Ce cas de figure va automatiquement résulter en un surcoût des produits et/ou services présentés par l’auto-entrepreneur.

Le foyer fiscal est soit bénéficiaire d’un nombre de parts important, soit créateur de pertes susceptibles d’être déduites (sur le plan fiscal) de l’impôt sur le revenu, ou encore des réductions ou des crédits d’impôts. Si c’est le cas, le statut de l’auto-entrepreneur ne peut être fiscalement avantageux, dans la mesure où cette situation engendre le versement d’une imposition forfaitaire de 655 euros, alors que le foyer en question pourrait bénéficier, sous le régime général, d’une exonération totale.

La micro-entreprise est-elle « socialement » reconnue ?

La micro-entreprise est un régime à utilité principalement fiscale, et ne va donc pas avoir de rapport avec les obligations de déclarations sociales.

De ce fait, gardez à l’esprit que vous allez devoir vous-même effectuer une inscription auprès des caisses sociales en votre qualité de travailleur indépendant. Et sachez que l’URSAAF définit un travailleur indépendant comme étant « toute personne physique qui exerce une activité professionnelle non salariée non agricole, aussi réduite soit-elle, et peu importe le montant des revenus qu’elle lui procure », quand bien même la personne en question exercerait parallèlement une activité salariée.

Sachez néanmoins que, depuis 2004, les articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts offrent à un travailleur indépendant (en statut de micro-entreprise) une possibilité de dérogation aux stipulations communes de versement des charges et contributions sociales telles que citées et listées dans le cadre des articles L 131-6 et L 136-3 du Code de la sécurité sociale. Notez que sont incluses dans les « charges et contributions sociales » en question tout provision, régularisation, ou encore l’assiette forfaitaire de lancement d’activité.

Et notez enfin qu’un entrepreneur est aujourd’hui en droit de déposer une demande pour que le calcul de ses cotisations sociales soit effectué sur la base du CA qu’il pense réaliser durant l’année civile en cours.

Passage de la micro-entreprise à l’auto-entreprenariat

Sur le plan des obligations et modalités (qu’elles soient fiscales, juridiques ou comptables), le statut de la micro-entreprise est particulièrement simplifié. Pourtant, les particularités de ce régime demeurent mal ou peu comprises par une bonne partie des professionnels.

Le 1er janvier 2009, Hervé Novelli, alors secrétaire d’Etat aux PME, a instauré le statut de l’auto-entreprenariat, qui bénéficie d’un mode de gestion encore plus simplifié, et d’un « traitement de faveur » en termes d’obligations administratives officielles puisqu’elles sont, en l’occurrence, particulièrement allégées.

Caractéristiques fiscales :

Dans le cas d’une entreprise individuelle, en général, la somme des charges sociales (+ le montant de l’impôt sur le revenu) que le chef de l’entreprise individuelle doit à l’administration fiscale est calculée sur la base du bénéfice réalisé par l’entreprise. Notez d’ailleurs que le bénéfice en question est obtenu à partir du calcul de la différence entre le CA réalisé et le montant des charges versées (ou à verser) par l’entreprise dans le cadre de l’exercice de son activité.

Pourtant, cette réglementation ne s’adaptait que très partiellement à la situation des TPE. C’est la raison pour laquelle un régime « spécial » a été instauré ; celui de la micro-entreprise. Ce statut se distingue surtout par une exonération de la TVA, ainsi que le dispositif du bénéfice forfaitaire (les micro-entreprises appliquent un taux de charges adapté à la nature de leur activité). C’est sur la base du résultat de ce calcul (montant du bénéfice) qu’est calculé le montant des charges sociales et de l’impôt sur le revenu dus par l’entreprise à l’administration fiscale.

Et sachez enfin que…

Afin de passer du régime de la micro-entreprise à celui de l’auto-entreprenariat, il vous faut remplir trois critères sine qua non :

  • Une déclaration par Internet

  • La réalisation d’un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 80 300 euros (activités commerciales ; achat et revente), ou encore 32 100 euros (toute autre activité commerciale, ainsi que les activités de prestation de services)

  • Cesser de verser toute TVA

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Entre micro-entreprise et auto-entreprenariat
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : les clés pour choisir
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : les clés pour choisir
Lire la suite
Micro-entreprise statut juridique et définition
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Micro-entreprise statut juridique et définition
Lire la suite
Les limites du statut auto-entrepreneur
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Les limites du statut auto-entrepreneur
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Conseiller
Stéphane BARIAU
Stéphane BARIAU
Conseil en pilotage d’entreprise
ANGERS
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2024
L’importance et le bon choix d’une assurance décennale 📜 L’assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale, est une garantie …
L’importance et le bon choix...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2024
📢 Une aide électricité pour les TPE en 2024 Les TPE vont avoir droit à une aide électricité spécifique en 2024 dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de …
📢 Une aide électricité pour...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.