/P-3630-136-G1-le-bilan-social-d-une-entreprise-les-8-questions-que-vous-devez-vous-poser.html
AccueilLe bilan social d’une entreprise : les 8 questions que vous devez vous poser

Le bilan social d’une entreprise : les 8 questions que vous devez vous poser

Publié le 7 avril 2015

Au même titre que le bilan comptable vous permet de connaître la santé financière de votre entreprise, un bilan social vous sert à disposer de l’information sociale de vos salariés. Celle-ci fait désormais partie intégrante des facteurs économiques et financiers. Si votre entreprise compte plus de 300 employés, la loi vous oblige à établir un bilan social annuel. Ce dernier vous permet de dégager un état des lieux de la situation du personnel à chaque instant, tout en renforçant la notion de communication interne à votre société.

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Anatole HEIDELBERGER
Prendre rendez-vous

Le bilan social : c’est quoi ?

Un bilan social est à considérer comme un état des lieux de la situation sociale des salariés de votre entreprise. Contrairement au bilan comptable – indiquant l’équilibre entre l’actif et le passif – le bilan social renvoie à une situation instantanée de votre personnel. Vous devez l’établir sous forme d’un document unique contenant des données chiffrées relatives à vos employés. Ces dernières vous permettront de connaître :

  • La situation de l’entreprise sur le plan social,

  • Les réalisations effectuées dans le domaine social,

  • Apprécier les changements réalisés lors de l’exercice écoulé.

Ce journal interne vous permettra de retracer la vie de votre entreprise et son historique social.

Le bilan social : A quoi sert-il ?

Grâce au bilan social, vous pourrez disposer d’une vue d’ensemble de la situation sociale de vos salariés : repérez les problèmes et les difficultés internes à votre société, définissez et mettez en place les solutions adéquates à l’avance afin d’éviter les situations difficiles. Cet outil vous permettra également de retranscrire l’historique de la vie de votre entreprise sur plusieurs années. En outre, chez petite-entreprise.net, nous pensons que ce document vous aidera à établir et à encourager le dialogue social au sein de votre société : les représentants du personnel disposeront ainsi de toutes données nécessaires à la communication interne.

Le bilan social : pour quelles entreprises ?

Si votre entreprise atteint plus de 300 salariés lors d’un exercice particulier, vous êtes obligés d’établir un bilan social relatif à l’année suivante. Cette condition est accompagnée de celle d’avoir un comité d’entreprise au sein de votre société.

Certaines obligations vous sont rajoutées si votre entreprise regroupe des établissements distincts : outre celui de l’entité principale (siège social), il vous sera demandé un bilan social particulier pour chacune dont l’effectif minimal aura atteint les 300 salariés. 

A noter : Lorsque l’effectif de votre entreprise ou d’une entité distincte passe sous la barre d’assujettissement lors d’un exercice particulier, l’obligation d’établir un bilan social reste toujours valable pour cette année.

Que doit contenir le bilan social de votre entreprise ?

Vous devez y inclure l’ensemble des chapitres suivants :

  • L’emploi : avec les chiffres portant sur les effectifs, les recrutements, les départs, les taux d’absentéisme, les promotions, etc.,

  • Les rémunérations et les charges qui y sont liées : indiquant les montants et la hiérarchie des salaires, le mode de calcul, les charges sociales, etc.,

  • Les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel : portant sur les accidents de travail, les maladies professionnelles, le comité d’hygiène et de sécurité, etc.,

  • Les autres conditions de travail : détaillant les durées et les aménagements horaires de travail, l’organisation et la nature de chaque emploi, les conditions d’ergonomie et sanitaires, etc.,

  • La formation : portant sur les types et les conditions de la formation professionnelle continue, ainsi que les congés de formation et d’apprentissage,

  • Les relations professionnelles : avec une liste des représentants du personnel, les conditions d’information et de communication, etc.,

  • Les diverses conditions de vie liées à votre entreprise : implication dans des actions d’œuvres sociales, diverses charges sociales, etc.

Procédure à suivre 

En tant que dirigeant, vous êtes l’unique responsable de l’établissement de ce bilan. Vous devez donc organiser le recensement des données et en vérifier l’authenticité. N’oubliez pas de consulter votre comité d’entreprise (CE) sur le projet de chaque bilan social annuel. Ainsi, après avoir créé ce document, organisez une réunion relative pour discuter du projet avec votre CE et les représentants des salariés. Vous aurez, pour cela, 4 mois suite à la fin de l’exercice en question. Notez, également, que vous disposez de 15 jours avant ladite réunion pour communiquer votre projet de bilan social aux personnes concernées.

Préparation de la réunion

Tout d’abord, n’hésitez pas à vous faire assister par un expert. Celui-ci vous sera d’une aide importante au niveau de la procédure à suivre :

  • Présentez vos projets de bilans sociaux  à chaque comité d’établissement à temps,

  • Présentez ensuite ces documents au CE central, accompagnés des avis de chaque comité d’établissement. Vous devez, impérativement, respecter les délais indiqués précédemment.

  • Une fois la réunion tenue, l’ensemble des documents, éventuellement revus et mis à jour, devront être adressés à l’inspecteur du travail. Vous les accompagnerez du PV de la réunion, et les transmettrez dans un délai de 15 jours à partir de la date de la réunion.

Le bilan social : pour qui ?

Outre les membres qui ont contribué à son élaboration, le bilan social doit être diffusé aux personnes les plus concernées qui en feraient la demande : votre personnel ! Si vous dirigez une société par actions, vous devez communiquer chaque bilan social aux actionnaires de votre entreprise : ce document, ainsi que l’avis du CE devra leur parvenir avant chaque assemblée ordinaire annuelle. Cependant, la loi vous interdit formellement de communiquer ce document à toute autre personne extérieure à votre entreprise.

Sanctions encourues en cas de non respect des conditions légales

Les risques de sanction existent dans 3 cas :

  • si vous ne présentez pas votre bilan social pour un exercice annuel particulier,

  • si vous le transmettez en retard

  • s’il est incomplet.

Selon l’article L483-1 du code du travail (complété par la loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi), un tel délit d’entrave peut vous faire risquer un an de prison, une pénalité de 3.750 ou les deux. Sachez, toutefois, que la non-communication du bilan social aux salariés n’est pas toujours passible d’une sanction pénale.

Le bilan social, outil nécessaire à toute entreprise employant plus de 300 salariés, est un moyen efficace pour le suivi de la situation et des conditions de travail du personnel. Il vous permettra, d’ailleurs, d’améliorer les rapports sociaux internes et de déceler et d’anticiper les éventuels problèmes qui y sont relatifs, afin d’y trouver les solutions adéquates. Sachez, cependant, que l’établissement et la présentation de ce document aux parties concernées sont régis par certaines règles : le non-respect de ces dernières peut, en effet, vous faire encourir des sanctions pénales. Pour les patrons surmenés, un seul conseil : organisez-vous à l’avance et faites-vous assister pour cette tâche !


Effectuez le bilan social de votre entreprise avec l’aide d’un Correspondant Local spécialisé, comme celui de Dorsaf :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Anatole HEIDELBERGER
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 12-01-2017
Baromètre Janvier 2017 - Bilan 2016 : Pas de croissance nette pour les TPE-PME
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 12-11-2015
La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?
Lire la suite
Anticiper l’avenir
Conseils dirigeant 07-04-2015
L’audit social du dirigeant : qu’est-ce que c’est ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Jonathan BAGGENSTOS
Coaching et accompagnement du dirigeant
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Céline GUINOISEAU
Conseil en pilotage d’entreprise
VALLIERES LES GRANDES
(41) Loir et Cher
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Hélène DONJON
Conseil en pilotage d’entreprise
LA TALAUDIÈRE
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Julien ARCHANT
Conseil en gestion d’entreprise
CHEVENOZ
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Sophie SY
Conseil en gestion d’entreprise
Épinal
(88) Vosges
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.