/P-3630-136-G1-le-bilan-social-d-une-entreprise-les-8-questions-que-vous-devez-vous-poser.html
AccueilLe bilan social d’une entreprise : les 8 questions que vous devez vous poser

Le bilan social d’une entreprise : les 8 questions que vous devez vous poser

Publié le 7 avril 2015

Au même titre que le bilan comptable vous permet de connaître la santé financière de votre entreprise, un bilan social vous sert à disposer de l’information sociale de vos salariés. Celle-ci fait désormais partie intégrante des facteurs économiques et financiers. Si votre entreprise compte plus de 300 employés, la loi vous oblige à établir un bilan social annuel. Ce dernier vous permet de dégager un état des lieux de la situation du personnel à chaque instant, tout en renforçant la notion de communication interne à votre société.

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Eric BOURGEOIS
Prendre rendez-vous

Le bilan social : c’est quoi ?

Un bilan social est à considérer comme un état des lieux de la situation sociale des salariés de votre entreprise. Contrairement au bilan comptable – indiquant l’équilibre entre l’actif et le passif – le bilan social renvoie à une situation instantanée de votre personnel. Vous devez l’établir sous forme d’un document unique contenant des données chiffrées relatives à vos employés. Ces dernières vous permettront de connaître :

  • La situation de l’entreprise sur le plan social,

  • Les réalisations effectuées dans le domaine social,

  • Apprécier les changements réalisés lors de l’exercice écoulé.

Ce journal interne vous permettra de retracer la vie de votre entreprise et son historique social.

Le bilan social : A quoi sert-il ?

Grâce au bilan social, vous pourrez disposer d’une vue d’ensemble de la situation sociale de vos salariés : repérez les problèmes et les difficultés internes à votre société, définissez et mettez en place les solutions adéquates à l’avance afin d’éviter les situations difficiles. Cet outil vous permettra également de retranscrire l’historique de la vie de votre entreprise sur plusieurs années. En outre, chez petite-entreprise.net, nous pensons que ce document vous aidera à établir et à encourager le dialogue social au sein de votre société : les représentants du personnel disposeront ainsi de toutes données nécessaires à la communication interne.

Le bilan social : pour quelles entreprises ?

Si votre entreprise atteint plus de 300 salariés lors d’un exercice particulier, vous êtes obligés d’établir un bilan social relatif à l’année suivante. Cette condition est accompagnée de celle d’avoir un comité d’entreprise au sein de votre société.

Certaines obligations vous sont rajoutées si votre entreprise regroupe des établissements distincts : outre celui de l’entité principale (siège social), il vous sera demandé un bilan social particulier pour chacune dont l’effectif minimal aura atteint les 300 salariés. 

A noter : Lorsque l’effectif de votre entreprise ou d’une entité distincte passe sous la barre d’assujettissement lors d’un exercice particulier, l’obligation d’établir un bilan social reste toujours valable pour cette année.

Que doit contenir le bilan social de votre entreprise ?

Vous devez y inclure l’ensemble des chapitres suivants :

  • L’emploi : avec les chiffres portant sur les effectifs, les recrutements, les départs, les taux d’absentéisme, les promotions, etc.,

  • Les rémunérations et les charges qui y sont liées : indiquant les montants et la hiérarchie des salaires, le mode de calcul, les charges sociales, etc.,

  • Les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel : portant sur les accidents de travail, les maladies professionnelles, le comité d’hygiène et de sécurité, etc.,

  • Les autres conditions de travail : détaillant les durées et les aménagements horaires de travail, l’organisation et la nature de chaque emploi, les conditions d’ergonomie et sanitaires, etc.,

  • La formation : portant sur les types et les conditions de la formation professionnelle continue, ainsi que les congés de formation et d’apprentissage,

  • Les relations professionnelles : avec une liste des représentants du personnel, les conditions d’information et de communication, etc.,

  • Les diverses conditions de vie liées à votre entreprise : implication dans des actions d’œuvres sociales, diverses charges sociales, etc.

Procédure à suivre 

En tant que dirigeant, vous êtes l’unique responsable de l’établissement de ce bilan. Vous devez donc organiser le recensement des données et en vérifier l’authenticité. N’oubliez pas de consulter votre comité d’entreprise (CE) sur le projet de chaque bilan social annuel. Ainsi, après avoir créé ce document, organisez une réunion relative pour discuter du projet avec votre CE et les représentants des salariés. Vous aurez, pour cela, 4 mois suite à la fin de l’exercice en question. Notez, également, que vous disposez de 15 jours avant ladite réunion pour communiquer votre projet de bilan social aux personnes concernées.

Préparation de la réunion

Tout d’abord, n’hésitez pas à vous faire assister par un expert. Celui-ci vous sera d’une aide importante au niveau de la procédure à suivre :

  • Présentez vos projets de bilans sociaux  à chaque comité d’établissement à temps,

  • Présentez ensuite ces documents au CE central, accompagnés des avis de chaque comité d’établissement. Vous devez, impérativement, respecter les délais indiqués précédemment.

  • Une fois la réunion tenue, l’ensemble des documents, éventuellement revus et mis à jour, devront être adressés à l’inspecteur du travail. Vous les accompagnerez du PV de la réunion, et les transmettrez dans un délai de 15 jours à partir de la date de la réunion.

Le bilan social : pour qui ?

Outre les membres qui ont contribué à son élaboration, le bilan social doit être diffusé aux personnes les plus concernées qui en feraient la demande : votre personnel ! Si vous dirigez une société par actions, vous devez communiquer chaque bilan social aux actionnaires de votre entreprise : ce document, ainsi que l’avis du CE devra leur parvenir avant chaque assemblée ordinaire annuelle. Cependant, la loi vous interdit formellement de communiquer ce document à toute autre personne extérieure à votre entreprise.

Sanctions encourues en cas de non respect des conditions légales

Les risques de sanction existent dans 3 cas :

  • si vous ne présentez pas votre bilan social pour un exercice annuel particulier,

  • si vous le transmettez en retard

  • s’il est incomplet.

Selon l’article L483-1 du code du travail (complété par la loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi), un tel délit d’entrave peut vous faire risquer un an de prison, une pénalité de 3.750 ou les deux. Sachez, toutefois, que la non-communication du bilan social aux salariés n’est pas toujours passible d’une sanction pénale.

Le bilan social, outil nécessaire à toute entreprise employant plus de 300 salariés, est un moyen efficace pour le suivi de la situation et des conditions de travail du personnel. Il vous permettra, d’ailleurs, d’améliorer les rapports sociaux internes et de déceler et d’anticiper les éventuels problèmes qui y sont relatifs, afin d’y trouver les solutions adéquates. Sachez, cependant, que l’établissement et la présentation de ce document aux parties concernées sont régis par certaines règles : le non-respect de ces dernières peut, en effet, vous faire encourir des sanctions pénales. Pour les patrons surmenés, un seul conseil : organisez-vous à l’avance et faites-vous assister pour cette tâche !


Effectuez le bilan social de votre entreprise avec l’aide d’un Correspondant Local spécialisé, comme celui de Dorsaf :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Eric BOURGEOIS
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 12-01-2017
Baromètre Janvier 2017 - Bilan 2016 : Pas de croissance nette pour les TPE-PME
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 12-11-2015
La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?
Lire la suite
Anticiper l’avenir
Conseils dirigeant 07-04-2015
L’audit social du dirigeant : qu’est-ce que c’est ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Salaires 29-06-2022
Tout augmente : faut-il augmenter mon personnel ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Cyrille HERBILLON
Conseil en création d’entreprise
SELESTAT
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Jean-Luc RUNFOLA
Conseil en gestion d’entreprise
BOUGUENAIS
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Xavier WISNIEWSKI
Conseil en développement d’entreprise
MONDELANGE
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Frank KOEHLY
Conseil en pilotage d’entreprise
GUEBWILLER
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Nicolas ROULLET
Conseil en création d’entreprise
BESSINES
(79) Deux Sèvres
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.