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21332 --- Obligatoire à partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) est un document unique de déclarations sociales destinée à simplifier, pour les entrepreneurs, les démarches administratives liées aux ressources humaines. Comment ça marche ? Petite-entreprise.net fait le point pour savoir si cela va véritablement faciliter votre vie d’entrepreneur.
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La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Obligatoire à partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) est un document unique de déclarations sociales destiné à simplifier, pour les entrepreneurs, les démarches administratives liées aux ressources humaines. Comment ça marche ? Petite-Entreprise.net fait le point pour savoir si cela va véritablement faciliter votre vie d’entrepreneur.

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La DSN, qu’est-ce que c’est ?

En expérimentation depuis 2013 pour les entreprises volontaires, la DSN consiste en une unique déclaration des données sociales des entreprises, par salarié, sur un unique portail. Le principe est que, pour chaque salarié, le chef d’entreprise ou son mandataire ne remplissent plus qu’un document récapitulatif par salarié et le transmettent, en ligne, via un portail sécurisé. Les informations sont ensuite transmises automatiquement aux différents interlocuteurs concernés (URSSAF, impôts, Agirc, etc.).

Jusqu’à présent, les entreprises volontaires pouvaient, grâce à la DSN, effectuer les démarches suivantes :

À partir du 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement utiliser la déclaration sociale nominative pour absolument toutes les déclarations.

Déclaration sociale nominative : que faire et quand le faire ?

Chaque mois, avant le 5 ou le 15 du mois, vous (ou votre mandataire) devrez renseigner en ligne, pour chaque salarié :

  • Le lieu d’activité
  • Les caractéristiques du contrat de travail
  • Le temps de travail
  • Les dates éventuelles de début et de fin de contrat
  • Les dates éventuelles de suspension et de reprise d’activité
  • Le montant des salaires, charges

Également, tout événement, comme une rupture de contrat (ou un événement donnant lieu à l’une des déclarations présentées au premier paragraphe), doit être indiqué dans les 5 jours suivant la prise de connaissance par le dirigeant.

DSN : quels bénéfices pour les entreprises ?

36% de données en moins. C’est la promesse du gouvernement concernant les bénéfices de cette loi. En outre, l’avantage est de permettre de tout effectuer en une seule fois, avec une seule échéance mensuelle, sur une seule plateforme, sans avoir à se soucier (en théorie) de la transmission de l’information aux institutions concernées. La contrepartie, c’est que la DSN est, comme son nom l’indique, nominative. Il faut donc remplir une déclaration par employé, chaque mois, au lieu de faire une déclaration pour chaque institution sur laquelle on regroupe les informations concernant tous les salariés.

Néanmoins, la réforme devrait véritablement vous simplifier la vie… si tout fonctionne correctement. En outre, si vous avez confié la tâche à un prestataire extérieur, la facture devrait baisser (ou vous devriez pouvoir la négocier) : si le prestataire a moins de travail à effectuer, le prix de la prestation devrait suivre la même courbe !

C’est donc en théorie un gain de temps et un gain d’argent pour les entreprises que cette déclaration sociale nominative. Attendons de voir si c’est vrai…

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