/articles/Gerer-son-entreprise/La-declaration-sociale-nominative-va-t-elle-vous-simplifier-la-vie.html
Fiche
21332 --- Obligatoire à partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) est un document unique de déclarations sociales destinée à simplifier, pour les entrepreneurs, les démarches administratives liées aux ressources humaines. Comment ça marche ? Petite-entreprise.net fait le point pour savoir si cela va véritablement faciliter votre vie d’entrepreneur.
AccueilLa déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?

La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Obligatoire à partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) est un document unique de déclarations sociales destiné à simplifier, pour les entrepreneurs, les démarches administratives liées aux ressources humaines. Comment ça marche ? Petite-Entreprise.net fait le point pour savoir si cela va véritablement faciliter votre vie d’entrepreneur.

La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

La DSN, qu’est-ce que c’est ?

En expérimentation depuis 2013 pour les entreprises volontaires, la DSN consiste en une unique déclaration des données sociales des entreprises, par salarié, sur un unique portail. Le principe est que, pour chaque salarié, le chef d’entreprise ou son mandataire ne remplissent plus qu’un document récapitulatif par salarié et le transmettent, en ligne, via un portail sécurisé. Les informations sont ensuite transmises automatiquement aux différents interlocuteurs concernés (URSSAF, impôts, Agirc, etc.).

Jusqu’à présent, les entreprises volontaires pouvaient, grâce à la DSN, effectuer les démarches suivantes :

À partir du 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement utiliser la déclaration sociale nominative pour absolument toutes les déclarations.

Déclaration sociale nominative : que faire et quand le faire ?

Chaque mois, avant le 5 ou le 15 du mois, vous (ou votre mandataire) devrez renseigner en ligne, pour chaque salarié :

  • Le lieu d’activité
  • Les caractéristiques du contrat de travail
  • Le temps de travail
  • Les dates éventuelles de début et de fin de contrat
  • Les dates éventuelles de suspension et de reprise d’activité
  • Le montant des salaires, charges

Également, tout événement, comme une rupture de contrat (ou un événement donnant lieu à l’une des déclarations présentées au premier paragraphe), doit être indiqué dans les 5 jours suivant la prise de connaissance par le dirigeant.

DSN : quels bénéfices pour les entreprises ?

36% de données en moins. C’est la promesse du gouvernement concernant les bénéfices de cette loi. En outre, l’avantage est de permettre de tout effectuer en une seule fois, avec une seule échéance mensuelle, sur une seule plateforme, sans avoir à se soucier (en théorie) de la transmission de l’information aux institutions concernées. La contrepartie, c’est que la DSN est, comme son nom l’indique, nominative. Il faut donc remplir une déclaration par employé, chaque mois, au lieu de faire une déclaration pour chaque institution sur laquelle on regroupe les informations concernant tous les salariés.

Néanmoins, la réforme devrait véritablement vous simplifier la vie… si tout fonctionne correctement. En outre, si vous avez confié la tâche à un prestataire extérieur, la facture devrait baisser (ou vous devriez pouvoir la négocier) : si le prestataire a moins de travail à effectuer, le prix de la prestation devrait suivre la même courbe !

C’est donc en théorie un gain de temps et un gain d’argent pour les entreprises que cette déclaration sociale nominative. Attendons de voir si c’est vrai…

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
3 conseils pour mieux gérer la paperasse
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 24-07-2015
3 conseils pour mieux gérer la paperasse
Lire la suite
Faire ses procédures administratives sur Internet : les avantages
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Faire ses procédures administratives sur Internet : les avantages
Lire la suite
Comment fonctionne l'administration sur Internet ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Comment fonctionne l'administration sur Internet ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Marc DORFMEISTER
Marc DORFMEISTER
Conseil en pilotage d’entreprise
MÉRIGNAC
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.