AccueilLa déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?

La déclaration sociale nominative va-t-elle vous simplifier la vie ?

Publié le 12 novembre 2015

Obligatoire à partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) est un document unique de déclarations sociales destiné à simplifier, pour les entrepreneurs, les démarches administratives liées aux ressources humaines. Comment ça marche ? Petite-Entreprise.net fait le point pour savoir si cela va véritablement faciliter votre vie d’entrepreneur.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Marie LOVERA
Prendre rendez-vous

La DSN, qu’est-ce que c’est ?

En expérimentation depuis 2013 pour les entreprises volontaires, la DSN consiste en une unique déclaration des données sociales des entreprises, par salarié, sur un unique portail. Le principe est que, pour chaque salarié, le chef d’entreprise ou son mandataire ne remplissent plus qu’un document récapitulatif par salarié et le transmettent, en ligne, via un portail sécurisé. Les informations sont ensuite transmises automatiquement aux différents interlocuteurs concernés (URSSAF, impôts, Agirc, etc.).

Jusqu’à présent, les entreprises volontaires pouvaient, grâce à la DSN, effectuer les démarches suivantes :

À partir du 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement utiliser la déclaration sociale nominative pour absolument toutes les déclarations.

Déclaration sociale nominative : que faire et quand le faire ?

Chaque mois, avant le 5 ou le 15 du mois, vous (ou votre mandataire) devrez renseigner en ligne, pour chaque salarié :

  • Le lieu d’activité
  • Les caractéristiques du contrat de travail
  • Le temps de travail
  • Les dates éventuelles de début et de fin de contrat
  • Les dates éventuelles de suspension et de reprise d’activité
  • Le montant des salaires, charges

Également, tout événement, comme une rupture de contrat (ou un événement donnant lieu à l’une des déclarations présentées au premier paragraphe), doit être indiqué dans les 5 jours suivant la prise de connaissance par le dirigeant.

DSN : quels bénéfices pour les entreprises ?

36% de données en moins. C’est la promesse du gouvernement concernant les bénéfices de cette loi. En outre, l’avantage est de permettre de tout effectuer en une seule fois, avec une seule échéance mensuelle, sur une seule plateforme, sans avoir à se soucier (en théorie) de la transmission de l’information aux institutions concernées. La contrepartie, c’est que la DSN est, comme son nom l’indique, nominative. Il faut donc remplir une déclaration par employé, chaque mois, au lieu de faire une déclaration pour chaque institution sur laquelle on regroupe les informations concernant tous les salariés.

Néanmoins, la réforme devrait véritablement vous simplifier la vie… si tout fonctionne correctement. En outre, si vous avez confié la tâche à un prestataire extérieur, la facture devrait baisser (ou vous devriez pouvoir la négocier) : si le prestataire a moins de travail à effectuer, le prix de la prestation devrait suivre la même courbe !

C’est donc en théorie un gain de temps et un gain d’argent pour les entreprises que cette déclaration sociale nominative. Attendons de voir si c’est vrai…

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Marie LOVERA
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Être mieux organisé
Conseils dirigeant 24.07.2015
3 conseils pour mieux gérer la paperasse
Lire la suite
07.04.2015
Faire ses procédures administratives sur Internet : les avantages
Lire la suite
07.04.2015
Comment fonctionne l'administration sur Internet ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Fabian DENEU
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-BONNET-DE-MURE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Laurent BARRANGER
Conseil en ressources humaines
FIRMINY
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Tancrède CORDANI
Conseil en gestion d’entreprise
CHATILLON
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Michaël DENUZIERE
Conseil en pilotage d’entreprise
PELUSSIN
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Thierry POITEVIN
Conseil en création d’entreprise
Sucé sur Erdre
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.