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15207 --- A t-on le droit vapoter en entreprise ? Que doivent interdire les patrons ?
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Cigarette électronique : doit-t-on interdire de « vapoter » sur le lieu de travail ?

Publié le 7 avril 2015

Les débats autour de la cigarette électronique sont plus que jamais houleux. L’e-cigarette est-elle nocive pour la santé ? Faut-il l’interdire dans les lieux publics ? Les avis sont tranchés : alors que l’Italie autorise l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics, la Suisse l’interdit dans les transports en commun et la France devrait suivre… 

Une autre question, préoccupe les patrons : « allumer » son e-cigarette sur son poste/lieu de travail est-t-elle une pratique légale ? 

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De plus en plus de salariés « vapotent » sur  leur lieu de travail

Depuis l’arrivée des cigarettes électroniques, les salariés qui en « allument » une devant leur écran d’ordinateur ou même en pleine réunion de travail sont de plus en plus nombreux.

D’après les différents témoignages, l’odeur n’est pas désagréable, mais le manque de recul quant aux potentiels risques sanitaires dus aux émanations de vapeur incitent à la prudence. Surtout, même s’il ne s’agit que de « vapoter », cela représente une véritable gêne pour les non-fumeurs ! 

Il faut dire que depuis le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, la cigarette avait totalement disparue de la vue des non-fumeurs ! Revoir des collègues fumeurs « s’en allumer une » au travail est donc plus que gênant. 

Nombreux sont les non-fumeurs salariés qui voient d’un mauvais œil le retour de la cigarette au bureau, fût-elle électronique. Il suffit de jeter un œil sur le site de l’association DNF (Droits des non-fumeurs) :

« Au bureau un collègue fume sa cigarette électronique de temps en temps. Quand je lui demande si il a le droit de faire cela, il répond qu’’il ne fume pas, il « vapote », car il ne s’agit pas de fumée qu’’il recrache, mais de la vapeur (composée des mêmes éléments chimiques que les vapeurs dans les boites de nuits pas exemple)[…] J’aimerais savoir ce qu’il en est pour son histoire de vapeur, et si d’après la loi il a le droit de « vapoter » au bureau ? »

A-t-on le droit de vapoter dans les lieux publics et sur son lieu de travail ?

Selon l’association DNF, la question de la cigarette électronique semble être « réglée » par les articles L.3511-7 et R3511-1 et suivants du Code de la santé publique. En effet, ces derniers précisent qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

De plus, l’article L.3511-1 du même code considère comme produits du tabac, les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu’ils sont constitués partiellement de tabac, ainsi que tout produit destiné à être fumé, même si il ne contient pas de tabac.

Pour l’association, le fait de « vapoter » n’est donc finalement qu’un prétexte ! Fumer des e-cigarettes n’exonère en rien les salariés d’avoir à se conformer aux obligations légales et réglementaires,  dès l’instant où ils exhalent de la fumée après avoir inhalé les produits qui se trouvent dans un objet qui ressemble à s’y méprendre à une cigarette ! C’est l’action de fumer dans les lieux affectés à usage collectif qui est interdit, indépendamment du produit fumé.

Une législation encore floue

La législation reste néanmoins encore floue. La cigarette électronique peut en effet être assimilée à une substance comparable au tabac, mais vapoter n’est pas fumer

En effet si on se réfère à la définition de fumer de l’Académie française (cette définition ne l’engage pas sur un plan juridique) : « Fumer consiste à faire bruler du tabac ou substance comparable en portant à ses lèvres, une cigarette ou une pipe et en aspirant la fumée qui s’en dégage. » Alors que « vapoter » consiste à faire chauffer un mélange pour en aspirer la vapeur ! Une nuance certes subtile mais pas fallacieuse !

Selon le site droit-finances.com, depuis 2016, il est interdit de vapoter dans  « les lieux de travail  fermés et couverts à usage collectif » . Cependant, il est toujours possible de vapoter seul dans son bureau. l

Cependant en se basant sur des études toxicologiques, l’INRS recommande aux directions de l’interdire sur les lieux de travail. Il est important de ne pas oublier que certaines de ces cigarettes contiennent de la nicotine ou des substances nocives pour la santé. Les effets de la cigarette électronique restent aujourd’hui incertains et l’Organisation mondiale de la santé déconseille leur commercialisation !

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