/P-3802-136-G1-cigarette-electronique-doit-t-on-interdire-de-vapoter-sur-le-lieu-de-travail.html
AccueilCigarette électronique : doit-t-on interdire de « vapoter » sur le lieu de travail ?

Cigarette électronique : doit-t-on interdire de « vapoter » sur le lieu de travail ?

Publié le 7 avril 2015

Les débats autour de la cigarette électronique sont plus que jamais houleux. L’e-cigarette est-elle nocive pour la santé ? Faut-il l’interdire dans les lieux publics ? Les avis sont tranchés : alors que l’Italie autorise l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics, la Suisse l’interdit dans les transports en commun et la France devrait suivre… 

Une autre question, préoccupe les patrons : « allumer » son e-cigarette sur son poste/lieu de travail est-t-elle une pratique légale ? 

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Frank KOEHLY
Prendre rendez-vous

De plus en plus de salariés « vapotent » sur  leur lieu de travail

Depuis l’arrivée des cigarettes électroniques, les salariés qui en « allument » une devant leur écran d’ordinateur ou même en pleine réunion de travail sont de plus en plus nombreux.

D’après les différents témoignages, l’odeur n’est pas désagréable, mais le manque de recul quant aux potentiels risques sanitaires dus aux émanations de vapeur incitent à la prudence. Surtout, même s’il ne s’agit que de « vapoter », cela représente une véritable gêne pour les non-fumeurs ! 

Il faut dire que depuis le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, la cigarette avait totalement disparue de la vue des non-fumeurs ! Revoir des collègues fumeurs « s’en allumer une » au travail est donc plus que gênant. 

Nombreux sont les non-fumeurs salariés qui voient d’un mauvais œil le retour de la cigarette au bureau, fût-elle électronique. Il suffit de jeter un œil sur le site de l’association DNF (Droits des non-fumeurs) :

« Au bureau un collègue fume sa cigarette électronique de temps en temps. Quand je lui demande si il a le droit de faire cela, il répond qu’’il ne fume pas, il « vapote », car il ne s’agit pas de fumée qu’’il recrache, mais de la vapeur (composée des mêmes éléments chimiques que les vapeurs dans les boites de nuits pas exemple)[…] J’aimerais savoir ce qu’il en est pour son histoire de vapeur, et si d’après la loi il a le droit de « vapoter » au bureau ? »

A-t-on le droit de vapoter dans les lieux publics et sur son lieu de travail ?

Selon l’association DNF, la question de la cigarette électronique semble être « réglée » par les articles L.3511-7 et R3511-1 et suivants du Code de la santé publique. En effet, ces derniers précisent qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

De plus, l’article L.3511-1 du même code considère comme produits du tabac, les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu’ils sont constitués partiellement de tabac, ainsi que tout produit destiné à être fumé, même si il ne contient pas de tabac.

Pour l’association, le fait de « vapoter » n’est donc finalement qu’un prétexte ! Fumer des e-cigarettes n’exonère en rien les salariés d’avoir à se conformer aux obligations légales et réglementaires,  dès l’instant où ils exhalent de la fumée après avoir inhalé les produits qui se trouvent dans un objet qui ressemble à s’y méprendre à une cigarette ! C’est l’action de fumer dans les lieux affectés à usage collectif qui est interdit, indépendamment du produit fumé.

Une législation encore floue

La législation reste néanmoins encore floue. La cigarette électronique peut en effet être assimilée à une substance comparable au tabac, mais vapoter n’est pas fumer

En effet si on se réfère à la définition de fumer de l’Académie française (cette définition ne l’engage pas sur un plan juridique) : « Fumer consiste à faire bruler du tabac ou substance comparable en portant à ses lèvres, une cigarette ou une pipe et en aspirant la fumée qui s’en dégage. » Alors que « vapoter » consiste à faire chauffer un mélange pour en aspirer la vapeur ! Une nuance certes subtile mais pas fallacieuse !

Selon le site droit-finances.com, depuis 2016, il est interdit de vapoter dans  « les lieux de travail  fermés et couverts à usage collectif » . Cependant, il est toujours possible de vapoter seul dans son bureau. l

Cependant en se basant sur des études toxicologiques, l’INRS recommande aux directions de l’interdire sur les lieux de travail. Il est important de ne pas oublier que certaines de ces cigarettes contiennent de la nicotine ou des substances nocives pour la santé. Les effets de la cigarette électronique restent aujourd’hui incertains et l’Organisation mondiale de la santé déconseille leur commercialisation !

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Frank KOEHLY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Gestion des risques 07-04-2015
Affichage obligatoire dans les TPE
Lire la suite
Être mieux organisé
Formalités administratives 07-04-2015
Affichages obligatoires pour l’entreprise
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Droit du travail - Fumer sur son lieu de travail, motif de licenciement
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
Xavier ANNE
Conseil en développement d’entreprise
BELBEUF
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Laurent BAILLIET
Conseil en pilotage d’entreprise
Auneuil
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Conseiller
Philippe PEREIRA
Conseil en pilotage d’entreprise
ALIGNAN DU VENT
(34) Hérault
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Conseiller
Céline MARCELIN
Conseil en gestion d’entreprise
RANGEN
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Conseiller
Philippe et Pascale CACHOT
Conseil en pilotage d’entreprise
OLIVET
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.