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Affichages obligatoires pour l’entreprise

Publié le 7 avril 2015

Afin de renseigner les salariés, les entreprises ont l’obligation, sous peine d’amendes, d’afficher certaines informations spécifiques. Si l’affichage de certaines de ces informations concerne toutes les entreprises, l’affichage d’autres informations ne concerne que certaines entreprises, selon le nombre de salariés. Point détaillé sur la question.

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Les pour toutes les entreprises

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent afficher dans un lieu facilement accessible les informations suivantes :

  • Coordonnées et nom de l’inspecteur du travail compétent ;

  • Coordonnées du médecin du travail et du service de secours ;

  • Noms des personnes chargées de superviser l’évacuation en cas d’incendie ;

  • La référence de la convention collective qui s’applique à l’entreprise ;

  • Le contenu des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail portant sur l’égalité homme/femme ;

  • Les horaires collectifs de travail ;

  • Les jours et heures de repos collectifs dans le cas où le repos n’est pas accordé le dimanche ;

  • 2 mois avant le début des congés, la période de prise des congés payés ;

  • Le contenu de l’article 222-33-2 du code pénal portant sur le harcèlement moral ;

  • Le contenu de l’article 222-33 du code pénal du code pénal portant sur le harcèlement sexuel doit être affiché avec les autres informations ET sur la porte de la pièce servant à l’embauche ;

  • Le contenu des articles 225-1 à 225-4 du code pénal portant sur la discrimination à l’embauche doit également être affiché avec les autres informations ET sur la porte de la pièce servant à l’embauche ;

  • L’interdiction de fumer peut être affichée un peu partout

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être non pas forcément affiché mais accessible librement dans un endroit connu de tous les salariés ;

Enfin, toutes les entreprises doivent mettre à disposition des salariés des panneaux syndicaux servant à l’affichage des informations syndicales. Il faut au moins 3 panneaux : 1 pour chaque section syndicale de l’entreprise, 1 pour les délégués du personnel et 1 pour le CE.

Le plus simple est de réunir les informations pratiques (médecine du travail, inspection du travail, etc.) sur une même affiche et les informations légales (textes de loi) sur une autre, à l’exception des textes de lois intéressant également l’embauche qui peuvent être édités sur une affiche à part. Pour une mise en page réduite au minimum, cela permet de respecter les obligations d’affichage et autorise une lecture claire et rapide.

Les obligations d’affichage pour les entreprises de 11 salariés minimum

En plus de ces obligations d’informations qui concernent toutes les entreprises, les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent afficher la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel.

Les obligations d’affichage pour les entreprises de 20 salariés minimum

Pour les entreprises comptant au moins 20 salariés, aux informations précédentes s’ajoutent l’affichage des règles d’hygiène et sécurité assorties des sanctions éventuelles prévues au règlement intérieur.

Les obligations d’affichage pour les entreprises de 50 salariés minimum

Enfin, les entreprises de 50 salariés au moins doivent en plus afficher les noms et emplacements de poste des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les conditions de l’accord de participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

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