/P-3811-136-G1-bientot-une-taxe-sur-les-entreprises-pour-financer-les-syndicats-et-le-patronat.html
Fiche
15189 --- Bientôt une nouvelle taxe sur les entreprises pour financer les organisations syndicales, salariales et patronales ? Le point dans cet article.
AccueilBientôt une taxe sur les entreprises pour financer les syndicats et le patronat ?

Bientôt une taxe sur les entreprises pour financer les syndicats et le patronat ?

Publié le 7 avril 2015

C’est en tout cas ce que semble croire Olivier Auguste du journal L’Opinion, repris dans la foulée par Challenges. Selon le journaliste de L’Opinion, Michel Sapin, Ministre du Travail, plancherait sur une loi qui intègrerait, pour plus de transparence, une nouvelle taxe sur les entreprises pour financer les organisations syndicales, salariales et patronales. Mais pour comprendre cela, revenons sur le mode de financement des organisations syndicales et patronales.

Bientôt une taxe sur les entreprises pour financer les syndicats et le patronat ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Un mode de financement et de gestion opaques

Les entrepreneurs et les salariés ne le savent généralement pas, mais ils financent les organisations syndicales et patronales… indirectement. C’est un des points soulevés par le rapport d’un député, Nicolas Perruchot. Ce dernier a souligné une vérité bien connue des politiques et des organisations représentatives, mais peu du Peuple : Plus de 10% en moyenne des sommes collectées pour financer la formation professionnelle va dans la poche de ces organisations !

En effet, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont gérés par les organisations ; syndicats et patronats sont délégués par l’État pour cette tâche. En contrepartie, la loi prévoit que ces organisations peuvent ponctionner 1,5% des fonds collectés. Or, sur les 30 milliards annuels collectés pour la formation, 13 milliards proviennent des entreprises et sur ces 13 milliards, 7 transitent par les OPCA. Le bilan : 100 millions d’euros annuels pour les syndicats et le patronat.

Mais ce n’est pas tout. Car le personnel, des permanents des organisations patronales et syndicales, qui gère les OPCA n’est pas en contrepartie payé par ces organisations… mais sur les fonds collectés ! Et comme la loi prévoit un maximum pour la rémunération de ces permanents de 9,9% des sommes collectés, on peut imaginer qu’ils sont utilisés. Soit 700 millions d’euros supplémentaires. En d’autres termes, chaque année, sur les 7 milliards que versent les entreprises aux OPCA, environ 800 millions vont dans la poches des organisations représentatives !

Enfin, le pire est à venir. Car ces mêmes organisations créent des centres de formation professionnelle. Pour ces centres, elles paient elles-mêmes les personnels et les frais. Mais leurs formations sont payées… par les OPCA qu’elles gèrent et sur lesquels elles ponctionnent déjà des sommes considérables ! Le conflit d’intérêt est patent et la pilule dure à avaler : pendant que tout le monde se serre la ceinture, les organisations syndicales et patronales profitent de la vache à lait… que sont les entreprises !

Une réforme visant la transparence

Le scandale de la caisse noire de l’UIMM et le rapport Perruchot ont révélé au grand jour les opacités dans la gestion de ces organisations. Et comme Michel Sapin, Ministre du travail, planche sur une réforme de la formation professionnelle, il en a profité pour glisser que désormais, il fallait que les perceptions pour le financement de la formation ne servent plus qu’à financer la formation, non plus les syndicats et le patronat. Dès lors, le financement des syndicats passerait par un autre biais… potentiellement une taxe supplémentaire.

Mais pour l’instant on ne sait rien du mécanisme qui permettra cette mutation. Un allègement des cotisations pour la formation compensé par une nouvelle taxe pour les syndicats ? C’est ce qui semble se dessiner, mais sans certitude. L’objectif étant simplement la transparence, non pas d’alourdir les charges pesant sur les entreprises. Le bilan devrait donc être équilibré… mais sans certitude.

 

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Bientôt une taxe sur les entreprises pour financer les syndicats et le patronat ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les cotisations pour la formation professionnelle continue
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les cotisations pour la formation professionnelle continue
Lire la suite
Les enjeux de la formation professionnelle
Avoir une super équipe
Gestion administrative du personnel 07-04-2015
Les enjeux de la formation professionnelle
Lire la suite
Quels sont les syndicats d'entreprise ?
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Organisation du dirigeant 07-04-2015
Quels sont les syndicats d'entreprise ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Conseiller
Adnane CAFILE
Adnane CAFILE
Conseil en gestion d’entreprise
Paris
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-11-2023
C'est parti pour un petit jeu pour le week-end, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est l'un des éléments essentiel pour une gestion d'entreprise sereine ! C'est l' ..... ❓ #Jeux …
C'est parti pour un petit...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-11-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-11-2023
Mots cachés : Les 3 premiers mots que vous trouverez sur l'image reflèteront votre mois de Novembre ! 💪🍀 Alors, dites nous en commentaire ce que ce mois vous réserve ? 😍 . N'hésitez …
Mots cachés : Les 3...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.