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15189 --- Bientôt une nouvelle taxe sur les entreprises pour financer les organisations syndicales, salariales et patronales ? Le point dans cet article.
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Bientôt une taxe sur les entreprises pour financer les syndicats et le patronat ?

Publié le 7 avril 2015

C’est en tout cas ce que semble croire Olivier Auguste du journal L’Opinion, repris dans la foulée par Challenges. Selon le journaliste de L’Opinion, Michel Sapin, Ministre du Travail, plancherait sur une loi qui intègrerait, pour plus de transparence, une nouvelle taxe sur les entreprises pour financer les organisations syndicales, salariales et patronales. Mais pour comprendre cela, revenons sur le mode de financement des organisations syndicales et patronales.

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Un mode de financement et de gestion opaques

Les entrepreneurs et les salariés ne le savent généralement pas, mais ils financent les organisations syndicales et patronales… indirectement. C’est un des points soulevés par le rapport d’un député, Nicolas Perruchot. Ce dernier a souligné une vérité bien connue des politiques et des organisations représentatives, mais peu du Peuple : Plus de 10% en moyenne des sommes collectées pour financer la formation professionnelle va dans la poche de ces organisations !

En effet, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont gérés par les organisations ; syndicats et patronats sont délégués par l’État pour cette tâche. En contrepartie, la loi prévoit que ces organisations peuvent ponctionner 1,5% des fonds collectés. Or, sur les 30 milliards annuels collectés pour la formation, 13 milliards proviennent des entreprises et sur ces 13 milliards, 7 transitent par les OPCA. Le bilan : 100 millions d’euros annuels pour les syndicats et le patronat.

Mais ce n’est pas tout. Car le personnel, des permanents des organisations patronales et syndicales, qui gère les OPCA n’est pas en contrepartie payé par ces organisations… mais sur les fonds collectés ! Et comme la loi prévoit un maximum pour la rémunération de ces permanents de 9,9% des sommes collectés, on peut imaginer qu’ils sont utilisés. Soit 700 millions d’euros supplémentaires. En d’autres termes, chaque année, sur les 7 milliards que versent les entreprises aux OPCA, environ 800 millions vont dans la poches des organisations représentatives !

Enfin, le pire est à venir. Car ces mêmes organisations créent des centres de formation professionnelle. Pour ces centres, elles paient elles-mêmes les personnels et les frais. Mais leurs formations sont payées… par les OPCA qu’elles gèrent et sur lesquels elles ponctionnent déjà des sommes considérables ! Le conflit d’intérêt est patent et la pilule dure à avaler : pendant que tout le monde se serre la ceinture, les organisations syndicales et patronales profitent de la vache à lait… que sont les entreprises !

Une réforme visant la transparence

Le scandale de la caisse noire de l’UIMM et le rapport Perruchot ont révélé au grand jour les opacités dans la gestion de ces organisations. Et comme Michel Sapin, Ministre du travail, planche sur une réforme de la formation professionnelle, il en a profité pour glisser que désormais, il fallait que les perceptions pour le financement de la formation ne servent plus qu’à financer la formation, non plus les syndicats et le patronat. Dès lors, le financement des syndicats passerait par un autre biais… potentiellement une taxe supplémentaire.

Mais pour l’instant on ne sait rien du mécanisme qui permettra cette mutation. Un allègement des cotisations pour la formation compensé par une nouvelle taxe pour les syndicats ? C’est ce qui semble se dessiner, mais sans certitude. L’objectif étant simplement la transparence, non pas d’alourdir les charges pesant sur les entreprises. Le bilan devrait donc être équilibré… mais sans certitude.

 

 

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