/P-3811-136-G1-bientot-une-taxe-sur-les-entreprises-pour-financer-les-syndicats-et-le-patronat.html
AccueilBientôt une taxe sur les entreprises pour financer les syndicats et le patronat ?

Bientôt une taxe sur les entreprises pour financer les syndicats et le patronat ?

Publié le 7 avril 2015

C’est en tout cas ce que semble croire Olivier Auguste du journal L’Opinion, repris dans la foulée par Challenges. Selon le journaliste de L’Opinion, Michel Sapin, Ministre du Travail, plancherait sur une loi qui intègrerait, pour plus de transparence, une nouvelle taxe sur les entreprises pour financer les organisations syndicales, salariales et patronales. Mais pour comprendre cela, revenons sur le mode de financement des organisations syndicales et patronales.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Philippe et Pascale CACHOT
Prendre rendez-vous

Un mode de financement et de gestion opaques

Les entrepreneurs et les salariés ne le savent généralement pas, mais ils financent les organisations syndicales et patronales… indirectement. C’est un des points soulevés par le rapport d’un député, Nicolas Perruchot. Ce dernier a souligné une vérité bien connue des politiques et des organisations représentatives, mais peu du Peuple : Plus de 10% en moyenne des sommes collectées pour financer la formation professionnelle va dans la poche de ces organisations !

En effet, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont gérés par les organisations ; syndicats et patronats sont délégués par l’État pour cette tâche. En contrepartie, la loi prévoit que ces organisations peuvent ponctionner 1,5% des fonds collectés. Or, sur les 30 milliards annuels collectés pour la formation, 13 milliards proviennent des entreprises et sur ces 13 milliards, 7 transitent par les OPCA. Le bilan : 100 millions d’euros annuels pour les syndicats et le patronat.

Mais ce n’est pas tout. Car le personnel, des permanents des organisations patronales et syndicales, qui gère les OPCA n’est pas en contrepartie payé par ces organisations… mais sur les fonds collectés ! Et comme la loi prévoit un maximum pour la rémunération de ces permanents de 9,9% des sommes collectés, on peut imaginer qu’ils sont utilisés. Soit 700 millions d’euros supplémentaires. En d’autres termes, chaque année, sur les 7 milliards que versent les entreprises aux OPCA, environ 800 millions vont dans la poches des organisations représentatives !

Enfin, le pire est à venir. Car ces mêmes organisations créent des centres de formation professionnelle. Pour ces centres, elles paient elles-mêmes les personnels et les frais. Mais leurs formations sont payées… par les OPCA qu’elles gèrent et sur lesquels elles ponctionnent déjà des sommes considérables ! Le conflit d’intérêt est patent et la pilule dure à avaler : pendant que tout le monde se serre la ceinture, les organisations syndicales et patronales profitent de la vache à lait… que sont les entreprises !

Une réforme visant la transparence

Le scandale de la caisse noire de l’UIMM et le rapport Perruchot ont révélé au grand jour les opacités dans la gestion de ces organisations. Et comme Michel Sapin, Ministre du travail, planche sur une réforme de la formation professionnelle, il en a profité pour glisser que désormais, il fallait que les perceptions pour le financement de la formation ne servent plus qu’à financer la formation, non plus les syndicats et le patronat. Dès lors, le financement des syndicats passerait par un autre biais… potentiellement une taxe supplémentaire.

Mais pour l’instant on ne sait rien du mécanisme qui permettra cette mutation. Un allègement des cotisations pour la formation compensé par une nouvelle taxe pour les syndicats ? C’est ce qui semble se dessiner, mais sans certitude. L’objectif étant simplement la transparence, non pas d’alourdir les charges pesant sur les entreprises. Le bilan devrait donc être équilibré… mais sans certitude.

 

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Philippe et Pascale CACHOT
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les cotisations pour la formation professionnelle continue
Lire la suite
Avoir une super équipe
Gestion administrative du personnel 07-04-2015
Les enjeux de la formation professionnelle
Lire la suite
Être un dirigeant épanoui
Organisation du dirigeant 07-04-2015
Quels sont les syndicats d'entreprise ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
09-08-2022
Ami(e)s Dirigeant(e)s, vous souhaitez booster votre activité ? Optimiser votre technique managériale et ainsi garder de solides relations avec vos collaborateurs ? Je partage avec vous un article …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 19-07-2022
Entretenir et améliorer sa relation client
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Conseiller
Philippe PEREIRA
Conseil en pilotage d’entreprise
ALIGNAN DU VENT
(34) Hérault
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-07-2022
[Repreneurs d'entreprise] Avez-vous fait un bon diagnostic ? C'est une étape très importante dans vos démarches ! 📋 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 …
Fiche pratique
Développer son entreprise 13-07-2022
L’éthique : le petit Plus pour votre société !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-07-2022
[Citation] Pour bien commencer la semaine on rappelle que "l'entreprise est élue tous les jours pas ses clients" ✔ Est-ce que cela vous parle ? 👀 Découvrez nos fiches pratiques sur cette …
Conseiller
Guillaume MALVAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
VALLAURIS
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-07-2022
Dirigeant(e)s de petite entreprise : vous n'arrivez pas à décrocher, même en vacances ? 🌴 Il est temps de rencontrer votre conseiller personnel 👉https://bit.ly/34nBRLI ! Il vous aidera à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-07-2022
[14 juillet] Bonne fête nationale ! Je vous souhaite à tous un magnifique feu d'artifice dans vos vies d'entrepreneurs et dans vos vies tout court ! 😎🎆🎉 . . #entreprendre #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-07-2022
PATRONS DE TPE-PME : Comment améliorer votre trésorerie ? Avoir plus de clients ? Lancer votre boîte ?🧐 👉Petite-Entreprise.net, c'est 730 Conseillers sur le terrain qui vous rencontrent …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 07-07-2022
Avis clients Rivalis : Que pensent les dirigeants de Rivalis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-07-2022
[Création d'entreprise] Cette entreprise, vous n’en vouliez pas. ❌ Vous vous êtes lancé dans sa création à la suite d’un pari avec votre beau-frère, d’une dispute avec votre conjoint …
Conseiller
Sophie TRISTANT
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-MACAIRE
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-07-2022
Ne perdez plus de temps, faites le point sur votre entreprise pour connaitre la couleur de votre vélo 👉https://bit.ly/34nBRLI 🚀 . . #entreprise #gestion #dirigeant #entreprendre #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-07-2022
Tous derrière les bleues ! 💪
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-07-2022
[Fiche pratique] Tout augmente : Faut-il augmenter mon personnel ? 🤷 Depuis ce printemps, la France redécouvre une situation inédite depuis 1985 : l’inflation. ❌ Et quand des pénuries de …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 05-07-2022
Création d’entreprise : prenez un mauvais départ en 7 leçons !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Conseiller
Bertrand BAUDET
Conseil en gestion d’entreprise
ALES
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Fiche pratique
Salaires 29-06-2022
Tout augmente : faut-il augmenter mon personnel ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Conseiller
Eric DAUVERGNE
Conseil en gestion d’entreprise
ANNECY LE VIEUX
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.