BTP et prévention des risques : Ce que dit la loi

BTP et prévention des risques : Ce que dit la loi

Gestion d'entreprise • Publié le vendredi 23 mai 2014, mis à jour le jeudi 29 novembre 2018

Bien évidemment, la réglementation concernant les risques professionnels liés au BTP est trop conséquente pour la détailler dans une seule fiche pratique. Néanmoins, il est important de faire le point sur les fondamentaux de la sécurité imposés par la loi aux entreprises du BTP dans l’optique de réduire les risques professionnels encourus par les salariés. Faisons le point sur ce que dit la loi en matière de prévention des risques dans le BTP.

EN GUISE DE PRÉAMBULE : LE BTP ET LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

Avec près de 9% des salariés du régime général, le BTP représente un des plus gros secteurs de l’économie française et un des plus gros employeurs. Mais le BTP c’est aussi un des secteurs les plus à risques. La conséquence c’est qu’à lui seul il cumule 18% des accidents suivis d’un arrêt de travail et presque 30% des décès « professionnels », c’est-à-dire survenus sur le lieu de travail. Ces chiffres, même s’ils ont été divisés par 3 au cours des 30 dernières années, restent considérables et conduisent l’administration et la justice française à encadrer de façon beaucoup plus stricte le BTP que les autres secteurs d’activité.

CE QUE LA LOI DIT : LA PRÉVENTION AVANT TOUT

C’est dans cette logique que la loi française établit un principe simple : dans le BTP en particulier, mais dans tous les autres secteurs également, on peut difficilement guérir ; alors il faut prévenir. De ce fait, le Code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris des travailleurs temporaires » (cf : l’article L230-2 du Code du Travail).
Cette prévention passe par l’évaluation des risques, la mise en place de procédures permettant d’éviter les risques, l’équipement de matériel adapté spécifique permettant de protéger les salariés des risques, le remplacement régulier du matériel, la mise en place d’instructions claires et efficaces pour garantir des procédures de travail sécurisées, etc.

Ce qu'il faut retenir ... Alexandre vous dit tout 

COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BTP ?

Si l’on applique ces principes au secteur du bâtiment en particulier, cette prévention passe avant tout par une organisation préalable solide et efficace. En effet, il a été prouvé que la plupart des accidents du BTP surviennent lorsqu’il y a improvisation et/ou mauvaise organisation du chantier ainsi qu’une forme de laxisme vis-à-vis des règles de sécurité.
Prévenir les risques dans le BTP c’est donc en premier lieu :

Opérer une concertation pointue entre les différents corps de métiers et les différents acteurs du chantier et la désignation d’une personne qui aura à charge de superviser le respect des normes de sécurité établies ;

L’organisation de la chronologie du chantier pour éviter la confrontation de travaux dont la présence simultanée accroîtrait les risques ;

La formation des salariés aux bonnes pratiques et leur encadrement ;

Une connaissance accrue des règles en vigueur;

Terminons sur un conseil. Si le référent constate des manquements réguliers aux fondamentaux de la sécurité (absence de vêtement de protection, non protection de fosses,  etc.) de la part des salariés, il ne faut pas hésiter à appliquer des sanctions disciplinaires : en cas d’accidents, les salariés, eux, n’hésiteront pas à se retourner contre l’employeur ! Il convient donc d’être intraitable sur ces points.

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