/P-3871-82-G1-btp-et-prevention-des-risques-ce-que-dit-la-loi.html
Fiche
15072 --- Le point sur les fondamentaux de la sécurité imposés par la loi aux entreprises du BTP dans l’optique de réduire les risques professionnels encourus par les salariés
AccueilBTP et prévention des risques : Ce que dit la loi

BTP et prévention des risques : Ce que dit la loi

Publié le 7 avril 2015

Bien évidemment, la réglementation concernant les risques professionnels liés au BTP est trop conséquente pour la détailler dans une seule fiche pratique. Néanmoins, il est important de faire le point sur les fondamentaux de la sécurité imposés par la loi aux entreprises du BTP dans l’optique de réduire les risques professionnels encourus par les salariés. Faisons le point sur ce que dit la loi en matière de prévention des risques dans le BTP.

Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

EN GUISE DE PRÉAMBULE : LE BTP ET LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

Avec près de 9% des salariés du régime général, le BTP représente un des plus gros secteurs de l’économie française et un des plus gros employeurs. Mais le BTP c’est aussi un des secteurs les plus à risques. La conséquence c’est qu’à lui seul il cumule 18% des accidents suivis d’un arrêt de travail et presque 30% des décès « professionnels », c’est-à-dire survenus sur le lieu de travail. Ces chiffres, même s’ils ont été divisés par 3 au cours des 30 dernières années, restent considérables et conduisent l’administration et la justice française à encadrer de façon beaucoup plus stricte le BTP que les autres secteurs d’activité.

CE QUE LA LOI DIT : LA PRÉVENTION AVANT TOUT

C’est dans cette logique que la loi française établit un principe simple : dans le BTP en particulier, mais dans tous les autres secteurs également, on peut difficilement guérir ; alors il faut prévenir. De ce fait, le Code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris des travailleurs temporaires » (cf : l’article L230-2 du Code du Travail).
Cette prévention passe par l’évaluation des risques, la mise en place de procédures permettant d’éviter les risques, l’équipement de matériel adapté spécifique permettant de protéger les salariés des risques, le remplacement régulier du matériel, la mise en place d’instructions claires et efficaces pour garantir des procédures de travail sécurisées, etc.

Ce qu’il faut retenir … Alexandre vous dit tout 

COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BTP ?

Si l’on applique ces principes au secteur du bâtiment en particulier, cette prévention passe avant tout par une organisation préalable solide et efficace. En effet, il a été prouvé que la plupart des accidents du BTP surviennent lorsqu’il y a improvisation et/ou mauvaise organisation du chantier ainsi qu’une forme de laxisme vis-à-vis des règles de sécurité.
Prévenir les risques dans le BTP c’est donc en premier lieu :

Opérer une concertation pointue entre les différents corps de métiers et les différents acteurs du chantier et la désignation d’une personne qui aura à charge de superviser le respect des normes de sécurité établies ;

L’organisation de la chronologie du chantier pour éviter la confrontation de travaux dont la présence simultanée accroîtrait les risques ;

La formation des salariés aux bonnes pratiques et leur encadrement ;

Une connaissance accrue des règles en vigueur;

Terminons sur un conseil. Si le référent constate des manquements réguliers aux fondamentaux de la sécurité (absence de vêtement de protection, non protection de fosses,  etc.) de la part des salariés, il ne faut pas hésiter à appliquer des sanctions disciplinaires : en cas d’accidents, les salariés, eux, n’hésiteront pas à se retourner contre l’employeur ! Il convient donc d’être intraitable sur ces points.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Définition du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
Tout savoir sur le Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
Tout savoir sur le Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Isabelle DUFOUR
Isabelle DUFOUR
Conseil en création d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.