La sécurité dans les entreprises artisanales

Sécurité : Déterminez les risques pour vos employés

Déterminer les risques au sein de votre entreprise artisanale est obligatoire dès lors que vous employez un ou plusieurs salariés. Cette évaluation complète est regroupée au sein d’un document, obligatoire depuis 2002 : Le « document unique pour la santé et la sécurité des salariés ». La non-présentation de ce document vous fait encourir une contravention de 1500 €.

Que doit-on retrouver dans ce document ?

• Les situations potentiellement dangereuses ;
• La fréquence et la gravité des risques ;
• Les mesures de prévention ;
• La mise en œuvre des solutions de prévention ;
• Les risques réévalués après mise en place de ces solutions de prévention.

Maladies professionnelles

Est actuellement considérée comme maladie professionnelle une affection :

• Qui apparaît dans l’un des tableaux spécifiques inscrits dans le Code de la Sécurité sociale ;
• Qui a fait l’objet d’une procédure de reconnaissance en tant que maladie professionnelle.

Une maladie professionnelle est forcément la conséquence d’une exposition répétée et prolongée d’un travailleur à un risque existant sur son lieu de travail, qu’il soit physique, chimique, biologique, ou d’un autre ordre.

Accidents du travail

La définition de l’accident du travail selon le Code de la Sécurité Sociale est traduite comme suit : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Cette définition englobe également les accidents du trajet, à condition qu’ils soient survenus durant l’aller ou le retour entre la résidence du salarié et son lieu de travail, ou son lieu de restauration et le lieu de travail.

Réduire les risques sur le lieu de travail

Il existe un certain nombre d’actions à mener pour préserver la sûreté de l’environnement de travail de vos employés : cela nécessite de votre part une attention réelle, et un suivi de l’évolution des législations.

Dans tous les cas, la question que vous devez toujours vous poser est la suivante : ce lieu de travail est-il adapté à vos employés ? L’adéquation entre homme et travail est en effet le premier critère d’un environnement sécurisé pour vous et vos collaborateurs.

Informez vos employés sur la sécurité sur leur lieu de travail

Le document unique pour la santé et la sécurité des salariés doit être laissé à disposition de vos employés, et remis à jour au moins une fois par an. De même, chaque changement dans les procédures, les règles ou les dispositifs de sécurité au sein de l’entreprise donnent lieu à une remise à jour.

Un affichage méticuleux et visible des consignes de sécurité est également indispensable. De leur côté, vos employés peuvent vous alerter d’un danger, et même exercer leur droit de retrait si leur sécurité dans leur lieu de travail n’est pas garantie.

Assurez la formation de vos employés… et la vôtre !

En tant que chef d’entreprise artisanale, vous avez également l’obligation de faire suivre à vos employés, lors de leur embauche et à chaque modification des dispositifs, une formation sécurité. Celle-ci peut porter sur la manipulation de substances chimiques, la bonne utilisation des machines employées, les conduites à tenir en cas d’urgence, etc.

Pour rester informé, il peut être utile pour vous, chef d’entreprise, de suivre une formation spécifique, souvent dispensée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, sur l’évaluation des risques professionnels. D’autres organismes peuvent vous informer et vous aider :

• Votre caisse régionale d’assurance maladie ;
• Votre Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
• Votre Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail ;
• D’autres organisations professionnelles…

De nombreux moyens sont mis à la disposition du chef d’entreprise pour garantir à ses employés leur sécurité au travail. En restant attentif à la législation, mais aussi au bien-être de vos collaborateurs, vous devriez sans peine parvenir à maintenir un environnement de travail sain, et sûr !