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14822 --- Découvrez les modifications qui ont été apportées au dispositif des zones franches urbaines (ZFU)
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Des territoires entrepreneurs pour attirer les entreprises dans les quartiers

Publié le 7 avril 2015
Critiqué pour son inefficacité, le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) devait s’éteindre fin 2014. En décembre dernier, les députés en ont décidé autrement, en votant la mise en place des Territoires entrepreneurs, les ZFU nouvelle génération. Programmés pour cinq ans, ils reprennent  le principe des zones franches, mises en place en 1997: inciter les petites entreprises à s’installer dans des quartiers défavorisés en leur accordant des exonérations fiscales. Mais ils tentent d’y apporter quelques améliorations.

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Lutter contre l’effet d’aubaine

C’était l’un des travers des ZFU : des entreprises s’installent dans les zones franches dans le seul but de bénéficier des exonérations, sans créer d’emplois locaux. La moitié des entreprises établies dans les ZFU étaient de simples transferts d’entreprises déjà existantes, selon un rapport de l’Insee en 2012. Qui notait aussi qu’un grand nombre d’entre elles quittaient la zone franche cinq ans après leur installation, délai au-delà duquel les exonérations commencent à diminuer. Pour minimiser ce travers, le plafond des bénéfices exonérés passe de 100 000 à 50 000 euros, tout en étant majoré de 5000 euros par emploi créé attribué à un habitant de la zone franche.

Soutenir l’entrepreneuriat

Le nouveau texte contient également des gestes envers les entreprises. La part d’employés locaux exigée pour bénéficier des exonérations passe de 50% à 30%. Une prise en compte de la difficulté pour les entreprises à trouver des employés issus des zones franches. Et l’exonération d’impôts locaux sera étendue aux 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les commerces de moins de 10 salariés. A noter cependant : les allègements de cotisations sociales sont supprimés, parce que rendus sans objet par le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), selon le gouvernement.

Dépasser les modestes performances des ZFU

Le gouvernement espère que le succès des Territoires entrepreneurs aura plus d’éclat en terme d’embauches que les ZFU. Certes, les ZFU ont bien créé des emplois, affirment plusieurs rapports – celui du Cese (Conseil économique, social et environnemental), paru en 2014, ou celui de l’Assemblée nationale, en 2011. Mais les chiffres sont loin d’être brillants. Dans son rapport, le Cese estime ainsi qu’en 2011 les quelque 64000 établissements installés en ZFU ont créé 5300 emplois exonérés – dont seulement 22% concernent des habitants de la zone. Un résultat assez mince, surtout au regard de son coût, estimé pour la même année à 419 millions d’euros.
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