Les différentes étapes de la cession d’entreprise

C’est une décision des plus difficiles et un moment souvent éprouvant pour l’entrepreneur. La cession d’une entreprise est une procédure qui doit néanmoins être bien réfléchie et minutieusement préparée et effectuée. Mode d’emploi du processus.

Préparer la cession de l’entreprise

C’est une étape qui inclut l’estimation financière de la valeur de l’entreprise. Il est conseillé, à ce stade, de faire appel aux services d’un expert qui pourra alors vous fournir une valorisation professionnelle et réaliste.
Pensez également à procéder à quelques changements en règle au sein de l’entreprise, si vous estimez que la manœuvre peut augmenter sa valeur. Le but étant de présenter l’entreprise sous son meilleur jour.

Le cédant doit négocier

Les négociations de cession peuvent être effectuées directement entre vous (cédant) et l’acquéreur, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la négociation (rédaction d’une lettre d’intention). Cette étape inclut forcément la mise en place de quelques éléments de base tels que :

• Objet
• Prix
• Modalités de paiement
• Date de réalisation de la cession

Effectuer des audits de l’état et la valeur de l’entreprise visée

Une étape nécessaire pour confirmer la transparence des rapports entre cédant et acquéreur. A l’issue des audits, une garantie de passif sera rédigée. Cette étape couvre tous les aspects de l’entreprise :

• Juridiques
• Sociaux
• Administratifs
• Comptables
• Fiscaux (date des contrôles, redressements éventuels…)
• Litiges en cours ou patents

Garantie d’actif et de passif

C’est une convention écrite qui a pour but de garantir des éléments comptables, juridiques et sociaux sur lesquels ont été basées les négociations entre cédant et acquéreur.

L’Acte de cession d’une entreprise

Etape formelle qui prend la forme d’un document qui reprend en détails l’ensemble de la procédure. L’acte inclut également les « accords » relatifs à l’après-cession :

• Accord de non-concurrence du cédant (durée et périmètre déterminés)
• Modalités de la phase de transition (les postes à garder provisoirement en entreprise)