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20668 --- Lors d’une procédure de redressement judiciaire, le tribunal de commerce peut décider de mettre en place un plan de continuation de l’entreprise en difficulté.
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Faire un Plan de Continuation pour une entreprise en situation délicate

Publié le 7 avril 2015
Lors d’une procédure collective de redressement judiciaire, il peut être décidé par le tribunal de commerce, de mettre en place un plan de continuation de l’entreprise en difficulté. Ce plan a pour objectif de sauvegarder l’entreprise (il est d’ailleurs en ceci très proche d’un plan de sauvegarde) pour permettre la poursuite de son activité. Pour ce faire, le tribunal de commerce mandate un administrateur qui met en œuvre le plan, sous ses différents aspects. 
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Réflexion et anticipation pour éviter le plan de continuation ? 

Plan de continuation : Objectif

L’objectif d’un plan de continuation est le maintien de l’emploi, l’apurement du passif et évidemment la poursuite de l’activité. En d’autres termes, le but d’un plan de continuation est d’éviter la liquidation judiciaire.

Il découle logiquement des objectifs du plan de redressement par continuation, que, pour qu’il soit mis en œuvre, le tribunal de commerce compétent doit estimer qu’il existe des possibilités « sérieuses » (sic) que l’entreprise soit sauvegardée. Il serait inutile et absurde de dépenser de l’énergie et du personnel à tenter de soutenir une entreprise manifestement intenable, que ce soit parce que sa dette est trop importante, parce que sa gestion est trop fantaisiste ou parce que son modèle économique trop bancal.

Toutes les entreprises en difficulté ne peuvent donc pas prétendre à un plan de continuation. D’où l’importance de surveiller son activité via un tableau de bord et d’être capable de lancer les procédures d’alerte suffisamment tôt. Si vous réagissez trop tard, vous ne pourrez peut-être même pas bénéficier de ce type de solution ! N’oubliez pas ce principe simple : vous devez anticiper les difficultés.

Plan de continuation : Principe

L’idée directrice d’un plan de continuation est d’établir une stratégie permettant la sauvegarde de l’entreprise. Ce plan passe par l’établissement des modalités d’apurement du passif (moratoire, réduction ou rééchelonnement des dettes), éventuellement des suppressions d’emploi ou des réorganisations structurelles de l’entreprise, le cas échéant le changement de dirigeant, etc. En clair, l’administrateur chargé de superviser le plan de redressement par continuation dispose de nombreux pouvoirs (conférés par le tribunal de commerce à l’issue de l’analyse de l’entreprise et de l’arrêté du plan de continuation), pour « redresser la barre ».

En outre, au cours de la durée du plan de redressement de l’entreprise en difficulté, les créanciers sont tenus d’accepter la décision du tribunal.

Ils ne peuvent s’opposer à la solution choisie d’apurement du passif de l’entreprise en redressement. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils peuvent être représentés, lors de l’élaboration du plan par le tribunal, pour faire valoir leurs droits et négocier convenablement ce plan d’apurement du passif. Mais une fois le plan de continuation établi par le tribunal, il fait force de loi et les créanciers sont tenus de s’y tenir. Le principe est donc simple : il est demandé aux créanciers d’accepter soit un délai, soit un échelonnement, soit une réduction de la dette, de manière à oxygéner la trésorerie de l’entreprise en difficulté. Il n’est pas question d’effacer la dette, simplement de la rendre plus en accord avec les possibilités immédiates de l’entreprise en redressement. Encore une fois, la priorité du tribunal est de permettre la sauvegarde de l’entreprise avant tout !

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