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Règlement Intérieur d’une entreprise – Mentions basiques et Sanctions

Publié le 7 avril 2015

Vous souhaitez mettre en place un règlement intérieur ? Cet article fait le point sur son contenu et les différentes sanctions possibles.

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Mentions obligatoires de base dans un réglement intérieur d’entreprise

Tout d’abord, sachez que les composantes du règlement intérieur (peu importe leur classification) ont toutes un point commun obligatoire : elles sont essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise.

Et d’une façon générale, le règlement intérieur d’une entreprise doit obligatoirement contenir :

  • La date de son entrée en vigueur (notez que ladite date doit être postérieure d’un mois à l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité)

  • Le pôle de l’hygiène et de la sécurité : Il s’agit de toutes es réglementations relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il inclut des recommandations et obligations qui ont rapport aux conditions d’utilisation des instruments de travail, équipements de protection individuelle et collective…

  • Le pôle des mesures disciplinaires : Il s’agit des réglementations, obligations et interdictions imposées à tous les salariés. Toute violation de l’une et/ou l’autre des règles incluses dans ce pôle mène automatiquement à une forme ou une autre de sanction dite « disciplinaire ».

Les sanctions liées au réglement interne de la société

Le code du travail fournit, à ce niveau, une définition assez globale pour laisser à tout employeur une marge de « manœuvre » personnalisée. En d’autres termes, tout chef d’entreprise est plus ou moins libre de déterminer lui-même la nature et la gravité de chaque sanction et leur mode d’application.

La gravité d’une sanction est néanmoins communément « classifiable » comme suit :

  •  L’avertissement
  •  La mise à pied disciplinaire
  •  La mutation
  •  La rétrogradation
  •  Le licenciement
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