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Contenu d’un contrat de franchise

Publié le 7 avril 2015
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Notions générales du contrat de franchise

– Le contrat de franchise se prolonge généralement sur une durée de trois à sept années. Elle peut néanmoins aller jusqu’à 15 ans dans certains cas particuliers (cas d’investissements très conséquents)

– Le contrat de franchise implique, pour le franchisé, le paiement de quelques frais fixes (droit d’entrée) et permanents (les redevances).

Le droit d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire – RIF) couvre le droit d’utiliser la marque, la formation nécessaire ainsi que l’accompagnement à l’ouverture. Mais il est surtout destiné à « payer » l’image de marque de l’enseigne à intégrer. Il est donc naturel que, plus l’enseigne est connue et prestigieuse, plus le montant de droit d’entrée sera important.

– Le montant des redevances est calculé sur la base du CA et est destiné à compenser les services fournis par le franchiseur

Contenu particulier du contrat de franchise

Clause de non-concurrence

Elle n’est applicable qu’en cas de fin ou de rupture de contrat et est, obligatoirement, limitée dans le temps et dans l’espace.

Mentions relatives au terme et renouvellement du contrat

Le renouvellement peut éventuellement être négocié. Vérifiez bien, dans ce cas, l’indemnité de maintien.

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