Brevet d'invention : que faire après le dépôt du dossier ?

Après dépôt du dossier, c’est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui se charge de relancer la procédure. Le processus peut s’avérer très long.

 

Déroulement de la procédure pour un brevet d'invention

A la réception du dossier, l'INPI lui attribue un numéro d'enregistrement national. Les délais de la procédure sont ensuite variables en fonction des phases d’avancement.

- Examen de la demande (de 2 à 5 mois après le dépôt)

- Le demandeur reçoit (de 7 à 9 mois après le dépôt) :

  •  Le rapport de recherche préliminaire qui reprend l'état de la technique et expose les éventuelles antériorités existantes.
  •  Un avis sur la brevetabilité de l'invention destiné à assister l'inventeur dans l’interprétation du rapport de recherche et mesurer l’originalité de son invention.

 

- Un avis est publié dans le Bulletin Officiel de l’INPI (18 mois après le dépôt du dossier). La publication comprend également une annonce de la demande de brevet.

- Le brevet est délivré par l’INPI (27 mois après le dépôt du dossier).

- Un avis documentaire, complété par les revendications établies dans leur forme définitive sont également publiés.

Notez que : Le brevet d’invention a une durée de validité de 20 ans.

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