Comment créer une association ? Explications

20077 --- La procédure de création d’association : deux étapes Les statuts de l’association Les statuts sont rédigés sur papier libre et sont obligatoirement datés, certifiés conformes et signés par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Le contenu du document doit obligatoirement inclure les informations ou mentions suivantes : Nom, objet et siège social de l'association Classification des membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...) Conditions d'admissio

L’association est une structure crée sans but lucratif. Elle ne peut donc distribuer de dividende.

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?

On vous aide !

Contactez-moi

La procédure de création d’association : deux étapes

Les statuts de l’association

Les statuts sont rédigés sur papier libre et sont obligatoirement datés, certifiés conformes et signés par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Le contenu du document doit obligatoirement inclure les informations ou mentions suivantes :

Nom, objet et siège social de l’association
Classification des membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…)
Conditions d’admission
Liste et conditions d’élection des membres du conseil d’administration
Rôle de l’assemblée générale et liste constitutive de ses membres
Formalités de constitution du bureau
Formalités de dissolution

Déclaration de l’association

Cette phase s’effectue auprès de la Préfecture du département. Le dossier de déclaration devra contenir :

Le nom et le sigle de l’association
L’objet de l’association
L’adresse du siège
Les noms, dates de naissance, professions, domiciles, nationalités et signatures des administrateurs et membres du bureau
Les statuts
L’imprimé de demande d’insertion au Journal officiel
Une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé
Un chèque de 43 € (nécessaire à la publication de la déclaration au Journal officiel)
Un récépissé vous sera retourné dans les 5 jours qui suivent le dépôt du dossier.

Trouvez-vous cette fiche utile ?

7/10

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?

On vous aide !

Contactez-moi

Nos fiches pratiques vous accompagnent

Me lancer et créer ma boite

1314 fiches pratiques

Être mieux organisé

3026 fiches pratiques

Avoir de la trésorerie

Être un dirigeant d'entreprise épanoui

735 fiches pratiques

Avoir une super équipe

629 fiches pratiques

Être aux normes

722 fiches pratiques

Toutes nos fiches pratiques

En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Prénom *

Nom *

E-mail *

Téléphone *

Code postal *

Ville *

Secteur d'activité *

Votre message *

Merci d'accepter les conditions ci-dessous pour soumettre votre questionLes informations que je consens transmettre à partir de ce formulaire sont indispensables afin d’être recontacté. Elles sont destinées à la société Valpolis ainsi qu’à ses partenaires et sont conservées 3 ans à compter de mon dernier échange. Je dispose du droit de demander l’accès, la rectification, la portabilité ou l’effacement de mes données mais également la limitation ou l’opposition au traitement de celles-ci, ainsi que la liste de leurs destinataires, au délégué à la protection des données de la société Valpolis (info@cabinetbouchara.com). Je peux introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL et définir le sort de mes données après ma mort. Pour plus d’informations, je peux me reporter à la politique de confidentialité.