/articles/Creation-d-entreprise/Comment-creer-micro-entreprise.html
Fiche
21969 --- Micro-entreprise ou auto-entreprise, y a-t-il une différence ? Aucune, il s’agit tout simplement d’un changement de nom à la suite d’une réforme. Désormais, l’appellation exacte est la micro-entreprise.
AccueilComment créer sa micro-entreprise ?

Comment créer sa micro-entreprise ?

Mis à jour le 18 août 2022

Micro-entreprise ou auto-entreprise, y a-t-il une différence ? Aucune, il s’agit tout simplement d’un changement de nom à la suite d’une réforme. Désormais, l’appellation exacte est la micro-entreprise.

Comment créer sa micro-entreprise ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

La micro-entreprise est un régime ultra-simplifié ouvert aux entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de recettes annuelles et qui exercent en entreprise individuelle, c’est-à-dire en EIRL ou en EURL (depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2).

A qui s’adresse ce statut ?

Le statut de micro-entreprise est ouvert à toutes les personnes qui remplissent ces caractéristiques :

  • Être majeur (plus de 18 ans) ;
  • Être émancipé par un juge si vous avez entre 16 et 18 ans [Si vous êtes mineur non émancipé, vos tuteurs légaux peuvent vous autoriser à créer une micro-entreprise à responsabilité limitée pour réaliser certaines activités libérales non réglementées (réparation d’ordinateur, création de site web, etc)] ;
  • Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle ;
  • Avoir la nationalité française
  • Ne pas avoir de condamnation empêchant de créer et de gérer une auto entreprise.

Ainsi, le statut de micro-entreprise est ouvert aux étudiants, aux retraités, aux salariés, aux fonctionnaires, et aux demandeurs d’emplois.

Cependant, certaines conditions rendent la création d’une auto entreprise inaccessible :

  • Les travailleurs non-salariés (TNS) ne peuvent pas cumuler leur activité avec celle d’une auto entreprise ;
  • Les salariés en congé maternité ou en congé parental d’éducation doivent attendre la fin de leur congé avant de se déclarer en tant qu’auto entrepreneur.

Un micro-entrepreneur peut exercer toutes activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques ne peuvent être exercées dans ce cadre. Pour connaitre les activités autorisées à exercer avec ce statut, consultez le site du gouvernement.

Les conditions à respecter

L’entreprise étant soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, son chiffre d’affaires (hors taxes) est plafonné. Voici les seuils applicables en 2021 :

  • 176 200 euros pour les activités commerciales, et d’hébergement.
  • 72 600 euros pour les autres prestations de services et activités libérales.

Attention, si vous dépassez ces seuils d’activité, vous perdez le statut de micro-entrepreneur et vous basculez automatiquement sous le régime de l’entreprise individuel traditionnel.

L’entreprise doit également être immatriculée au répertoire des métiers ou au registre du commerce obligatoire.

En revanche, l’obligation de créer un compte bancaire dédié aux transactions financières liées à l’activité est limitée aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années de suite.

De même, le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans souhaitant créer leur micro-entreprise est facultatif.

Enfin, les déclarations sont désormais dématérialisées. La déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs sont exclusivement accessibles sur le site de l’Urssaf.

Les démarches

La déclaration de la micro-entreprise

Si vous remplissez l’ensemble des conditions d’éligibilité au statut de micro-entrepreneur, vous pouvez alors commencer les démarches. Pour cela, il faut constituer un dossier avec l’ensemble des pièces à fournir.

Pour cela, il faut tout d’abord effectuer sa déclaration micro-entreprise. La démarche à suivre est relativement simple étant donné que la déclaration de début d’activité se fait en ligne. Cette déclaration d’activité est un formulaire de déclaration à remplir (formulaire P0 micro-entrepreneur, différent selon les activités). Les renseignements requis pour compléter cette déclaration portent notamment sur l’identité du micro-entrepreneur, sur le choix quant au statut du conjoint ou partenaire pacsé, ainsi que sur les caractéristiques de la future activité exercée.

Quel dossier pour la création d’une micro-entreprise ?

Le dossier doit comprendre les éléments suivants au format numérique :

  • Une pièce d’identité avec une attestation sur l’honneur de la véracité de cette pièce,
  • Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, il est nécessaire d’ajouter au dossier les deux documents suivants :
    – Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
    – Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.

Une fois le dossier complet, il est nécessaire de l’envoyer au CFE dont vous dépendez pour l’enregistrement de l’entreprise. Il diffère selon votre activité :

  • Activité commerciale : La chambre du Commerce et d’Industrie (CCI)
  • Activité artisanale : La chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • Activité libérale : L’URSSAF
  • Agent commercial : Le greffe du tribunal de commerce

Quel est le meilleur moment pour procéder à la création d’une micro-entreprise ?

Généralement, les démarches de création doivent être réalisées quelques semaines avant la date de début de votre activité. En effet, sans numéro SIRET, la facturation de clients n’est pas possible. Il est donc important de faire les choses dans l’ordre.

De même, il faut commencer les démarches uniquement lorsque votre projet est formé et que vous êtes prêt à vous lancer dans l’entrepreneuriat.

Autrement, il n’existe pas un meilleur moment qu’un autre pour créer une micro-entreprise. En revanche, au vu du calendrier des déclarations d’un micro-entrepreneur, il est plus simple de déclarer votre activité en début de mois, trimestre ou année.

Quelles sont les aides possibles ?

Le micro-entrepreneur peut prétendre à plusieurs aides pour lancer son activité, et notamment celles-ci :

  • ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) ;
  • ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) ;
  • ARCE (aide à la création et à la reprise des entreprises) ;
  • Aides, subventions et accompagnement de la Région comme l’aide NACRE par exemple ;
  • Exonération de TVA ;
  • Exonération de CFE.

LE BON PLAN DE PROSPÉRINE :

Petite-Entreprise.net peut accompagner le créateur de sa micro-entreprise dans toutes les étapes de la création. Nous disposons d’un réseau de conseillers compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir. Faites-vous accompagner par le premier réseau d’accompagnement des dirigeants. Trouvez des conseillers dans votre région : Ile-de-FranceCentreCentre EstEstNordOuest AtlantiqueAquimidiMéditerranée.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Comment créer sa micro-entreprise ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Devenir entrepreneur après avoir été licencié
Me lancer et créer ma boite
Start-up 13-04-2017
Devenir entrepreneur après avoir été licencié
Lire la suite
Auto-entrepreneur - vos questions les plus fréquentes
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneur - vos questions les plus fréquentes
Lire la suite
EIRL, EURL ou auto-entrepreneur : quel statut pour démarrer son entreprise ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
EIRL, EURL ou auto-entrepreneur : quel statut pour démarrer son entreprise ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Richard PERRIER
Richard PERRIER
Conseil en gestion d’entreprise
VOLESVRES
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.