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Comment obtenir ou trouver un numéro SIRET ?

Publié le 4 juillet 2017

L’attribution d’un numéro SIRET est une étape obligée après la déclaration d’activité de l’entreprise ou l’ouverture d’un nouvel établissement au sein de la société. Le SIRET, plus précis que le SIREN, permet en effet d’identifier sans ambiguïté chacun des établissements de l’entreprise. Ce numéro est public, et facile à récupérer.

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Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le SIRET (pour « système d’identification de répertoire des établissements ») est un numéro unique de 14 chiffres délivré par l’Insee à toutes les entreprises (individuelles ou collectives, personne physique ou personne morale…) au moment de leur création. Il présente la valeur d’un véritable acte de naissance officiel pour l’entreprise, et équivaut à un numéro d’immatriculation. Le numéro SIRET sert à identifier sans ambiguïté possible l’entreprise vis-à-vis de ses clients, de ses fournisseurs ou des autorités publiques. C’est la raison pour laquelle l’entreprise a l’obligation de faire figurer son numéro SIRET sur ses factures, ses devis, ses bulletins de paie ou encore ses correspondances diverses.

Le SIRET est composé, d’une part, des 9 chiffres du numéro SIREN de l’entreprise, et d’autre part des 5 chiffres du « numéro interne de classement » ou NIC, qui sert à distinguer (le cas échéant) les différents établissements d’une même entreprise. Le SIRET n’est donc rien d’autre qu’une déclinaison plus précise du SIREN : tandis que le numéro SIREN sert à identifier l’entreprise dans sa globalité, le SIRET permet de cibler un établissement en particulier.

Le SIRET et le SIREN ne doivent pas être confondus avec le code « APE » ou « NAF », également délivré par l’Insee. L’APE sert à définir l’activité principale de l’entreprise et a donc une importance, notamment, pour définir la convention collective applicable.

Comment obtenir votre numéro SIRET ?

L’attribution d’un numéro SIRET est obligatoire. Les modalités d’obtention, toutefois, varient selon les formes d’entreprises et la nature de l’activité.

Quel que soit leur statut de l’entreprise (SARL/EURL, entreprise individuelle, SAS/SASU…), et hormis le cas simplifié de la micro-entreprise, il convient de soumettre une demande d’immatriculation auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Votre interlocuteur sera donc la chambre de commerce et d’industrie (CCI) si vous fondez une entreprise commerciale – sauf si vous optez pour une société civile, auquel cas la demande doit être adressée au greffe du tribunal de commerce. Le futur commerçant aura à remplir une déclaration dite « P0 » s’il opte pour une entreprise individuelle classique (personne physique) ou pour le formulaire dit « M0 » s’il créé une personne morale

Concernant une activité artisanale, vous devrez en revanche solliciter votre immatriculation auprès du CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat. Les formulaires et modalités précises varient suivant les corps de métier et la réglementation applicable à chacun.

Dans le cadre de la micro-entreprise, enfin, la déclaration d’activité en ligne vaut demande d’immatriculation auprès du CFE. Vous n’avez aucune autre démarche à accomplir.

Dans tous les cas, le CFE a pour mission de vérifier la conformité de votre demande d’immatriculation puis de la transmettre à l’Insee, qui vous fait connaître par retour de courrier (normalement sous quinze jours) votre numéro SIREN/SIRET ainsi que votre code APE.

Comment retrouver le SIRET d’une entreprise ?

Le numéro SIRET d’une entreprise est une donnée publique et facilement accessible. Une fois en votre possession, il vous permet notamment d’effectuer des recherches concernant la santé financière de l’entreprise si ces données font l’objet d’une obligation de publicité, ou a minima de connaître le nom du chef d’entreprise, l’adresse du siège social et la nature de l’activité.

Les différents documents émanant de l’entreprise ou de l’établissement indiquent généralement le SIRET. A défaut, une visite sur le site Internet de l’entreprise peut également vous permettre d’être fixé à ce sujet, notamment si vous allez consulter la rubrique dédiée aux mentions légales.

En dernier recours, vous avez la possibilité de consulter directement la base de données nationale de l’Insee relative aux entreprises françaises sur le site www.sirene.fr.

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