/articles/Gerer-son-entreprise/Assouplissement-des-35-heures-quelles-sont-vos-marges-de-manoeuvre.html
AccueilAssouplissement des 35 heures : quelles sont vos marges de manœuvre ?

Assouplissement des 35 heures : quelles sont vos marges de manœuvre ?

Mis à jour le 21 novembre 2021

Alors que le ministre de l’économie et des finances Emmanuel Macron semait la zizanie au gouvernement récemment, en évoquant une suppression des 35 heures. Peu de petits patrons savent qu’il est en réalité déjà possible de les contourner en grande partie, via des accords d’entreprise notamment. Quelles marges de manœuvre vous laissent les 35 heures ? Tour d’horizon des dispositifs.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Stéphane PAVLOVIC
Prendre rendez-vous

Annualisation, forfaits jours et maximum hebdomadaire

Beaucoup de cadres connaissent déjà le principe qui leur permet une certaine liberté dans l’organisation de leur temps de travail mais cette disposition est possible dans beaucoup de cas, par exemple pour une activité très saisonnière, qui serait pénalisée par les 35 heures : l’annualisation ou le forfait en jours de travail.

  • Dans le cas d’une annualisation, on considère non plus la durée hebdomadaire de travail, mais la durée annuelle, qui est de 1 607 heures.
  • Dans le cas du forfait en jours de travail : on se fonde sur 218 jours par an. Ce dispositif échappe totalement aux 35 heures mais est soumis à des conditions bien précises qui nécessitent le recours à un avocat ou aux conseils de l’inspection du travail.

On le voit, ces deux dispositifs à eux seuls ne permettent certes pas de faire travailler davantage les salariés sans les payer plus mais d’adapter le principe des 35 heures aux contraintes de l’activité de l’entreprise.

Néanmoins, même ces modulations sont soumises à des obligations légales :

  • La durée de travail quotidienne ne doit pas excéder 10 heures avec une amplitude maximale de 12 heures ;
  • Les salariés doivent bénéficier d’un repos de 11 heures consécutives au minimum par jour (sur 24 heures, donc) ;
  • Le repos hebdomadaire doit être au minimum de 35 heures consécutives (les 11 heures de repos quotidiennes et 24 heures de repos hebdomadaire) ;
  • L’Europe fixe un maximum hebdomadaire de 48 heures de travail.

Les accords sur les heures supplémentaires

Légalement, chaque entreprise dispose, pour chaque salarié, d’un « stock » (appelé « contingent », dans le jargon) de 220 heures supplémentaires par an : au-delà de 220 heures supplémentaires, vous devez, en plus de la majoration du taux horaire, offrir un repos compensateur. Mais, désormais, ce contingent d’heures supplémentaires peut être porté à un niveau plus élevé, par accord avec les représentants salariés.

En théorie, la majoration des heures supplémentaires est de 25% entre la 35ème et la 43ème puis de 50% au-delà de la 43ème. Par accord de branche ou d’entreprise, vous avez la possibilité de ramener la majoration des heures supplémentaires entre 10% (minimum légal) et 25% (taux légal en-dessous de 43 heures).

Enfin, les entreprises en difficulté peuvent, sur accord d’’entreprise et pour une durée maximale de 2 ans, un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine.

Le CET (compte épargne-temps)

Notez enfin que le compte épargne-temps offre la possibilité, pour un salarié, d’épargner ses RTT, sa 5ème semaine de congés payés, son 13ème mois, etc. De facto, comme le salarié place ces congés dans son compte épargne-temps, il travaille plus que 1 607 heures par an, sans majoration des heures effectuées au-delà de ces 1 607 heures.

N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé ou un expert-comptable pour faire le point sur les contraintes de votre activité et les dispositifs à actionner pour adapter les 35 heures à votre entreprise.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Stéphane PAVLOVIC
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Définition des heures supplémentaires : Qu'est-ce que le contingent annuel ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Droit du travail : Congés payés et fractionnement, ce qu’il faut savoir
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les différents types de congés
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Salaires 29-06-2022
Tout augmente : faut-il augmenter mon personnel ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Nicolas AUSTRY
Conseil en gestion d’entreprise
SARGE-LES-LE-MANS
(72) Sarthe
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Daniel JUNG
Conseil en pilotage d’entreprise
TILLENAY
(21) Côte d'Or
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Anthony BLANCHET
Conseil en gestion d’entreprise
St Christophe du Bois
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Gilles CHEYVIALLE
Assouplissement des 35 heures : quelles sont vos marges de manœuvre ?
SAINT-ILLIDE
(15) Cantal
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Sébastien ARDOUIN
Conseil en pilotage d’entreprise
ORGERES
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.