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21768 --- Modèle de facture : Que comporte une facture ? Quelles sont les mentions obligatoires ?
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Comment faire une facture ? Modèle de facture

Mis à jour le 10 janvier 2023
Le chef d’entreprise édite des factures tous les jours pour ses clients, en reçoit de ses fournisseurs. C’est un document indispensable dans la vie quotidienne du dirigeant. Connait-on vraiment la définition de la facture et les mentions obligatoires qui la composent ? Comment la rédiger ? 
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Qu’est-ce qu’une facture ?

La facture admet plusieurs définitions selon la fonction occupée dans l’entreprise.
C’est le justificatif qui prouve qu’il y a eu une transaction entre deux parties : le client et le fournisseur.
C’est aussi un document comptable. Elle permet de garder des traces écrites des actions réalisées dans l’entreprise. La gestion des stocks se fait grâce au suivi des factures émises. De cette façon, les ventes et les achats sont ainsi répertoriés par le/la comptable. Nous vous proposons un modèle de facture à télécharger gratuitement.

Les mentions obligatoires

Obligatoirement rédigée en français et éditée en 2 exemplaires, la facture comporte des mentions obligatoires (comme le devis a aussi ses mentions obligatoires). Si elles ne figurent pas sur le document, l’émetteur risque une amende fiscale et pénale.

  • La dénomination sociale – ou les noms / prénom de l’entrepreneur individuel
  • L’adresse du siège sociale,
  • Le numéro SIREN / SIRET / CODE NAF
  • La forme juridique
  • Le capital social (si vous êtes en société)
  • Le numéro RCS et ville du greffe d’immatriculation (pour les commerçants)
  • Le numéro au répertoire des métiers et département
  • La dénomination (ou nom du client pour un particulier)
  • L’adresse du client
  • Adresse de livraison
  • Chaque facture possède un numéro de facture unique. Il est chronologique et sans discontinuité. Une facture ne doit pas être supprimée purement et simplement.
  • Date de la facture à son émission.
  • Date de la vente
  • Le numéro d’identification à la taxe de la valeur ajoutée (TVA)non obligatoire si le montant est inférieur à 150€
  • Le taux de TVA en vigueur
  • La désignation des biens ou des services
  • La date de paiement (les taux de pénalités de retard à prévoir)
  • Depuis le 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions sont obligatoires sur vos factures : l’adresse de facturation (du vendeur et de l’acheteur, si cette dernière est différente de l’adresse du siège social) et le n° de bon de commande, s’il y en a un.

Utiliser un logiciel de facturation professionnel

Depuis le 1er janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel de facturation est fortement recommandé mais n’est pas obligatoire. Les entreprises produisant beaucoup de factures (clients) auront plus d’intérêts à se doter d’un logiciel de facturation (en plus de leur caisse enregistreuse consignant tous les mouvements : ventes..).

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