La DSN, qu’est-ce que c’est ?

En expérimentation depuis 2013 pour les entreprises volontaires, la DSN consiste en une unique déclaration des données sociales des entreprises, par salarié, sur un unique portail. Le principe est que, pour chaque salarié, le chef d’entreprise ou son mandataire ne remplissent plus qu’un document récapitulatif par salarié et le transmettent, en ligne, via un portail sécurisé. Les informations sont ensuite transmises automatiquement aux différents interlocuteurs concernés (URSSAF, impôts, Agirc, etc.).

Jusqu’à présent, les entreprises volontaires pouvaient, grâce à la DSN, effectuer les démarches suivantes :

• Déclaration mensuelle de mouvement de main d’œuvre
  
• Déclaration de radiation de salariés pour les contrats de prévoyance, complémentaire santé, assurances
  
• Attestation de salaire pour les indemnités journalières de maladie, maternité et paternité
  
• Attestation employeur pour Pôle Emploi
  
• Déclaration unifiée de cotisations sociales
  
• Relevé mensuel de mission pour le travail temporaire

À partir du 1^er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement utiliser la déclaration sociale nominative pour absolument toutes les déclarations.

Déclaration sociale nominative : que faire et quand le faire ?

Chaque mois, avant le 5 ou le 15 du mois, vous (ou votre mandataire) devrez renseigner en ligne, pour chaque salarié :

• Le lieu d’activité
  
• Les caractéristiques du contrat de travail
  
• Le temps de travail
  
• Les dates éventuelles de début et de fin de contrat
  
• Les dates éventuelles de suspension et de reprise d’activité
  
• Le montant des salaires, charges

Également, tout événement, comme une rupture de contrat (ou un événement donnant lieu à l’une des déclarations présentées au premier paragraphe), doit être indiqué dans les 5 jours suivant la prise de connaissance par le dirigeant.

DSN : quels bénéfices pour les entreprises ?

36% de données en moins. C’est la promesse du gouvernement concernant les bénéfices de cette loi. En outre, l’avantage est de permettre de tout effectuer en une seule fois, avec une seule échéance mensuelle, sur une seule plateforme, sans avoir à se soucier (en théorie) de la transmission de l’information aux institutions concernées. La contrepartie, c’est que la DSN est, comme son nom l’indique, nominative. Il faut donc remplir une déclaration par employé, chaque mois, au lieu de faire une déclaration pour chaque institution sur laquelle on regroupe les informations concernant tous les salariés.

Néanmoins, la réforme devrait véritablement vous simplifier la vie… si tout fonctionne correctement. En outre, si vous avez confié la tâche à un prestataire extérieur, la facture devrait baisser (ou vous devriez pouvoir la négocier) : si le prestataire a moins de travail à effectuer, le prix de la prestation devrait suivre la même courbe !

C’est donc en théorie un gain de temps et un gain d’argent pour les entreprises que cette déclaration sociale nominative. Attendons de voir si c’est vrai…