AccueilLes jours de congé accordés pour un déménagement

Les jours de congé accordés pour un déménagement

Publié le 17 mars 2017

Pour éviter les tarifs plus élevés des déménageurs le week-end, de nombreux salariés sont tentés de déménager en semaine et de solliciter un jour de congé à titre exceptionnel. La journée pour déménagement n’est cependant pas un droit prévu par la loi, même en cas de mutation professionnelle.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Malcom BROWN
Prendre rendez-vous

Congé exceptionnel déménagement : le silence de la loi

A l’opposé d’autres événements dits « familiaux » ou « personnels » comme un mariage ou un décès, le déménagement n’est pas considéré par le Code du travail comme un motif ouvrant droit à un congé exceptionnel. Contrairement à une idée reçue, l’employeur n’a donc aucune obligation en la matière, et ce même s’il est indirectement à l’origine de ce déménagement en ayant imposé au salarié une mutation professionnelle.

Concrètement, le salarié n’a donc que deux possibilités : il peut choisir de sacrifier un jour de congé annuel pour son jour de déménagement ou, plus simplement, s’arranger pour que l’opération ait lieu pendant un jour de repos (le samedi, le lundi…). Notez que l’organisation « forcée » d’un déménagement le week-end n’est pas neutre pour le salarié si ce dernier fait appel à une société de déménagement, puisque les tarifs exigés seront alors revus à la hausse.

Convention collective et usage d’entreprise

A défaut d’une législation en la matière, différentes conventions collectives accordent un à deux jours de congés exceptionnels à un salarié lorsque le déménagement est lié à une mutation professionnelle ou à la nécessité, imposée par l’employeur, de se rapprocher de son lieu de travail. C’est le cas par exemple de la convention Syntec déménagement, adoptée par un grand nombre d’entreprises.

La convention collective Syntec déménagement établit une distinction claire entre le déménagement à l’initiative du salarié (achat d’une maison, simple envie de changer d’environnement…) et celle réalisée en faveur de l’employeur. Dans le premier cas, aucun congé ni avantage n’est évidemment prévu. Dans le second cas, des congés déménagement Syntec seront accordés au salarié : comptez entre un et trois jours selon la distance à parcourir et les contraintes imposées au bénéficiaire. Une prise en charge financière partielle des frais de déménagement est également prévue.

Votre entreprise ne relève pas de la convention, et ne propose donc pas de déménagement Syntec ? En tant qu’employeur, vous conservez la liberté d’instaurer un usage d’entreprise en accordant un jour de congé pour chaque déménagement professionnel : cette faveur sera fortement appréciée par les salariés et pourra les inciter à davantage de mobilité. Rappelons qu’un usage d’entreprise, même fermement ancré dans les habitudes, peut toujours être aboli par l’employeur sur simple information du comité d’entreprise.

Statut du jour de congés pour déménagement

Lorsqu’il est effectivement accordé, le jour de congé pour déménagement obéit aux mêmes règles qu’un autre congé exceptionnel. Il est donc rémunéré comme une journée de travail effective, et doit être intégré dans le calcul des congés annuels.
L’employeur est en droit de solliciter un justificatif avant d’accorder le jour de congé. Selon les cas et les possibilités, il pourra demander par exemple une copie du devis du déménageur, le contrat de location d’un véhicule utilitaire, la copie du bail concernant le nouveau logement…

Accompagner le déménagement d’un salarié

Le déménagement est régulièrement présenté comme l’un des événements les plus stressants dans la vie des Français. Et lorsque ce déplacement est plus ou moins contraint par une évolution professionnelle, le changement de domicile peut être encore plus mal vécu. Il appartient donc à l’employeur de rester à l’écoute du salarié au cours de cette délicate phase de transition, et de lui proposer les solutions d’accompagnement éventuellement prévues en interne (aide à la recherche d’un nouveau logement ou d’un déménageur, etc…).
A l’issue du déménagement, un nouveau point pourra par ailleurs être fait avec le salarié concernant son trajet domicile-travail et la prise en charge de ses frais de transport


Encore des questions à ce sujet ? Faites-vous accompagner,

comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Malcom BROWN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Préparer le déménagement du local de son entreprise
Lire la suite
07.04.2015
Le remboursement des frais professionnels
Lire la suite
07.04.2015
Comment gérer le transfert d'un siège social ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Anne-Sophie LESOT
Conseil en gestion d’entreprise
LEGE-CAP-FERRET
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Charline MARILLER-LAUDOUAR
Conseil en gestion d’entreprise
LA CELLE SAINT-CLOUD
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Philippe BRANGER
Conseil en création d’entreprise
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
(14) Calvados
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Denis DESTAMPES
Conseil en gestion d’entreprise
VEAUCHE
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Patrice CHAMPARE
Les jours de congé accordés pour un déménagement
Carquefou
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.