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Loi Macron : décryptage

Publié le 12 juin 2015

Le texte du ministre de l’Economie est de retour à l’Assemblée nationale, du 8 au 12 juin, pour être examiné par les députés de la commission spéciale. La loi Macron, de son vrai nom « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », a pour objectif de « favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi ». La loi prévoit plus de 200 articles, notamment l’ouverture du transport interurbain en autocar, la réduction du coût et des délais de passage du  permis de conduire pour les jeunes, la construction de logements, etc. Parmi les mesures les plus polémiques : la libéralisation des professions réglementées et le travail dominical. Les dernières mesures annoncées le 9 juin par le Premier ministre, Manuel Valls en faveur des petites entreprises, ont également été intégrées dans la loi Macron.

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Travail dominical

Le projet de loi prévoit d’augmenter le nombre de « dimanches du maire ». L’élu pourra autoriser l’ouverture des commerces 12 dimanches par an, contre 5 actuellement. Pour l’année 2015, le chiffre a été fixé à 9. Le texte prévoit aussi des zones touristiques internationales où les commerces pourraient ouvrir tous les dimanches et en soirée. Mais le travail dominical repose sur la base du volontariat et doit s’accompagner d’une compensation financière. Le niveau de ces compensations doit être négocié dans chaque branche ou chaque commerce entre patronat et syndicats.
De nouveaux amendements ont été adoptés le 11 juin en commission. Les salariés travaillant le dimanche jusqu’à 13h dans les commerces de détail alimentaires, quelle que soit la surface du magasin, obtiendront une majoration de salaire de 30% au minimum. Et un amendement instaure la consultation des salariés par référendum pour les TPE (moins de 11 salariés) sur l’ouverture dominicale et les contreparties à prévoir. En revanche, les enseignes culturelles comme la Fnac, ne seront pas autorisées à ouvrir le dimanche, comme le souhaitait le Sénat.

Professions réglementées, vie des entreprises et privatisations

Le projet de loi prévoit la libre installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. En revanche, le ministre de l’Economie a fait marche arrière concernant l’encadrement tarifaire de ces professions.
Le texte souhaite également alléger la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites, encadrer les « retraites chapeaux » des dirigeants et sanctionner plus facilement les entreprises ayant recours aux travailleurs détachés (absence de versement de cotisations sociales ou non-respect du salaire minimum par exemple).  En cas de vente de son entreprise, un dirigeant aura l’obligation d’informer ses salariés au moins deux mois avant. Un article vise aussi à privatiser les aéroports de Nice et de Lyon, aujourd’hui détenus à 60% par l’Etat.

Les mesures en faveur des petites entreprises

Pour inciter les TPE et PME à embaucher, la loi prévoit plusieurs mesures : un contrat à durée déterminée (CDD) pourra être renouvelé deux fois au lieu d’une comme actuellement, pour une durée maximale de 18 mois, et une aide de 4000 euros pourra être octroyée aux TPE pour l’embauche d’un premier salarié. Les seuils fiscaux jusqu’à 50 salariés, qui déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires seront également gelés pendant trois ans.
Concernant l’embauche d’apprentis, la période d’essai passe de deux mois après la signature du contrat à deux mois de présence effective dans l’entreprise. Une plan de 40 000 formations prioritaires sera lancé pour les demandeurs d’emploi et ciblera les métiers en tension dans les TPE et PME. Les accords de maintien de l’emploi (loi de juin 2013) qui permettent aux entreprises en cas de « graves difficultés conjoncturelles » d’aménager le temps de travail et les salaires seront assouplis. Leur durée passe de 2 à 5 ans.
Le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciements injustifiés sera également encadré. Sur ce point, les députés ont revu à la hausse les seuils prévus. Ces montants varieront en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié, suivant qu’il possède moins de 2 ans, entre 2 et 10 ans ou plus de 10 ans d’ancienneté. 

L’assouplissement de la loi Evin

Parmi les amendements controversés, adoptés le 11 juin, on retrouve celui déposé par le sénateur (Les Républicains) de Gironde, Gérard César qui assouplit la loi Evin de 1991 sur la publicité des boissons alcoolisées. Cet article prévoit de différencier publicité et information journalistique et œnotouristique.

Article 49.3 : le retour ?

Le texte doit  maintenant être discuté en séance à l’Assemblée, à partir du 16 juin. Le premier ministre a déclaré qu’il souhaitait « aller vite ». Il ne se montre pas disposé à négocier avec les frondeurs du PS. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution qui permet d’imposer un texte sans vote mais en engageant la responsabilité du gouvernement, semble de plus en plus plausible. L’exécutif avait déjà eu recours à cet article en février, lors du passage du texte en première lecture du texte à l’Assemblée.

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