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Eviter le dépôt de bilan : 5 conseils pour vous aider

Publié le 7 avril 2015

500 000. C’est le nombre d’entreprises en difficulté chaque année en France, en moyenne, pour près de 70 000 dépôts de bilan. Or, pour éviter le dépôt de bilan, il existe non seulement des démarches à effectuer en amont de la cessation de paiement mais aussi des procédures alternatives qui, parfois, permettent de sauver une entreprise. Voici 4 conseils pour vous aider à éviter le dépôt de bilan.

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Anticiper la cessation de paiement

Bien sûr, cette préconisation peut apparaître comme un vœu pieu. Mais en réalité, quand les commandes chutent énormément voire s’arrêtent, vous pouvez rapidement déterminer si votre entreprise risque la cessation de paiement. En effet, dès lors que votre trésorerie ne vous permet pas d’assumer au moins 3 mois d’activité sans CA et que vous n’avez plus assez de ventes/commandes, alors il est temps de tirer la sonnette d’alarme.

L’anticipation est la clé, car en activant les bonnes procédures au bon moment, aidé par des professionnels compétents, vous pouvez relancer l’activité tout en étant aidé pour le faire. Certes, cela demande du courage, de l’abnégation et de la lucidité. Mais c’est possible, et parfois salvateur.

Le mandat ad hoc : la première solution

Confidentielle et efficace, la procédure de mandat ad hoc permet de rétablir la situation d’une entreprise avant qu’elle soit en cessation de paiement.

Pour ce faire, une fois qu’un expert-comptable par exemple a validé votre analyse de la situation et confirmé les difficultés économiques, vous devez adresser au président du tribunal de commerce (pour les commerçants et artisans) ou au tribunal de grande instance (dans tous les autres cas) une demande motivée, avec l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable idéalement, de désignation d’un mandataire ad hoc.

Si la demande est acceptée, un mandataire ad hoc sera désigné et vous aidera à négocier un accord avec vos créanciers et, le cas échéant, à réorganiser l’entreprise pour lui permettre de faire face à ses difficultés.

Le mandat ad hoc est la première alternative pour tâcher de relancer l’entreprise : le mandat ad hoc a un taux de réussite de 60% à 70% en moyenne !

La procédure de sauvegarde

Là encore, vous devez, aidé par un avocat ou un expert-comptable, adresser un courrier au juge du tribunal de commerce ou au tribunal de grande instance pour demander une procédure de sauvegarde. Ce courrier doit présenter et expliquer les difficultés que vous rencontrez et les raisons pour lesquelles vous ne réussissez pas à surmonter ces difficultés.

La procédure de sauvegarde est non confidentielle et débouche sur une analyse en détails, un audit en quelques sortes, de votre entreprise. En outre, dès l’ouverture de la procédure de sauvegarde, le cours des intérêts, majorations et poursuites individuelles sont suspendus !

Ensuite, le tribunal propose un plan de sauvegarde pour maintenir l’activité de l’entreprise et, tant que possible, préserver les emplois.

En revanche, dans les cas où l’audit révèle des difficultés insurmontables, la procédure de sauvegarde donne lieu à un redressement ou une liquidation.

La conciliation

Également confidentielle, comme le mandat ad hoc, la conciliation a l’avantage de pouvoir être mise en œuvre, même si votre entreprise est déjà en cessation de paiement, tant que c’est depuis moins de 45 jours.

Si la demande de conciliation est acceptée, le conciliateur aura pour mission de négocier avec les différents créanciers des délais voire un apurement de la dette.

Le redressement judiciaire : la solution de la dernière chance

Si votre entreprise est déjà en cessation de paiement, vous pouvez demander le redressement judiciaire. Certes, ce genre de procédure fait peur et la solution est véritablement celle de la dernière chance. Néanmoins, rappelez-vous qu’en moyenne 25% des procédures de redressement aboutissent à des plans de continuation.

Quoi qu’il en soit, une fois la demande adressée (toujours au tribunal de commerce ou au tribunal de grande instance) et si la procédure est acceptée, alors pendant une période d’observation pouvant aller de 6 à 18 mois, l’entreprise est gérée par un administrateur judiciaire et poursuit son activité. Un audit social et économique est par ailleurs réalisé.

A l’issue de la période d’observation, il peut être décidé soit de mettre en place la liquidation, soit de clore la procédure parce que l’entreprise dispose de suffisamment de fonds pour régler ses dettes, soit de cesser partiellement ou en totalité l’activité, soit de mettre en place un plan de redressement, sur 10 ans maximum.

Bref, vous le voyez, non seulement il faut surveiller les indicateurs pour tirer la sonnette d’alarme à temps, mais en plus il faut savoir déclencher les bonnes procédures pour éviter le dépôt de bilan. Si vous rencontrez des difficultés et avez besoin d’aide pour faire face, n’hésitez pas : Petite-entreprise.net peut vous mettre en relation avec des professionnels compétents qui vous accompagneront dans cette phase difficile, pour vous aider à éviter le dépôt de bilan.

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