AccueilLa déclaration unique d’embauche – DUE : Définition et avantages

La déclaration unique d’embauche – DUE : Définition et avantages

Publié le 7 avril 2015

La déclaration unique d’embauche est un document obligatoire transmis à l’URSSAF à l’occasion de tout recrutement d’un salarié dépendant du régime général de la sécurité sociale. Qui doit l’envoyer et comment faire ? Quels sont ses avantages ?

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Déclaration unique d’embauche : qui est concerné ?

Imposée à tous les employeurs, la déclaration unique d’embauche est une formalité qui concerne tous les secteurs d’activité, toutes les conditions d’exercice de la profession et toutes les durées d’engagement confondus. Quelques exceptions : un particulier employeur qui embauche un salarié à domicile n’a pas de DUE à envoyer. Si le salarié est recruté par une entreprise de travail temporaire, c’est à cette dernière d’effectuer les démarches auprès de l’URSSAF.

Quand envoyer une DUE ?

Dans la période du recrutement, la DUE doit impérativement être faite avant la prise de fonction effective ou la période d’essai du salarié. Dans les deux cas, elle est à déposer au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Attention, l’inspection de travail peut se retourner contre vous si les délais ne sont pas respectés.

Elle peut être réalisée soit :

  • Directement par l’employeur
  • Par l’intermédiaire d’un tiers déclarant agissant pour son compte (par exemple un expert-comptable)

Quel est l’avantage de la DUE ?

La déclaration unique d’embauche est un moyen d’effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié, en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l’Urssaf et aux autres organismes sociaux. 

La DUE inclut, entre autres formalités :

  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  • La demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale
  • La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail

Quelles sont les démarches pour envoyer une déclaration unique d’embauche (DUE) ?

Il existe plusieurs manières de procéder :

– envoyez votre DUE en utilisant les sites de déclaration en ligne (site de l’URSSAF ou Net-Entreprises.fr)

– demandez à votre expert-comptable de s’en charger

Que veut dire DUE ?

DUE veut dire Déclaration Unique d’Embauche, c’est un document que l’employeur transmet à l’URSSAF dès l’embauche d’un employé.

Comment faire une Déclaration Unique d’Embauche ?

Cette déclaration peut être faite via le site de l’URSSAF directement, ou bien par un expert-comptable.

Quand doit être faite la Déclaration Unique d’Embauche ?

La DUE doit être faite avant la prise de position de l’employé, au plus tard à la fin de sa période d’essai.

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