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L’URSSAF, on vous explique tout

Publié le mardi 18 avril 2017
« URSSAF » : un signe bien connu des chefs d’entreprise et même des simples particuliers. Pour autant, beaucoup ignorent le mode de fonctionnement et la nature des missions assurées par cet organisme central du système de sécurité sociale. Des bases qu’il vaut mieux acquérir avant de devenir son propre patron !

Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF), comme son nom l’indique, est un organisme officiel dont le rôle principal consiste à recouvrer les cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de ceux qui les doivent. Elle constitue donc un interlocuteur naturel et incontournable pour les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants mais aussi pour les simples particuliers recourant à un emploi à domicile.

D’un point de vue statutaire, l’URSSAF est placée à la fois sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et sous celle de Bercy. Il s’agit d’un réseau territorial, qui s’organise désormais sur la base des régions administratives (1 URSSAF par région) et non plus par département.
Au-delà de sa mission de recouvrement, l’URSSAF exerce des prérogatives en matière de lutte contre le travail dissimulé, de contrôle du respect de la réglementation (ce qui inclut l’application des diverses exonérations prévues par la loi) et d’accompagnement à l’embauche.

Recouvrement et redistribution

L’URSSAF est une institution centrale et incontournable pour l’organisation des flux financiers nécessaires au fonctionnement du système de sécurité sociale. Elle est ainsi non seulement chargée du recouvrement des sommes dues, mais aussi ensuite de leur ventilation en direction des différentes branches de la Sécu. En 2013, par exemple, les 458,6 milliards d’euros collectés ont été orientés à 47,3% vers la CNAM (maladie), à 32,9% vers la CNAV (vieillesse) ou encore à 16,6% vers la CNAF (famille).

Malgré sa relative impopularité chez de nombreux employeurs et son image assez bureaucratique, l’URSSAF se distingue par des frais de fonctionnement réduits : la branche « Recouvrement » ne prélève ainsi que 0,35% environ des cotisations recouvrées pour assurer son propre fonctionnement, ce qui dénote une certaine efficacité.

Comment déclarer ses cotisations URSSAF ?

Selon le statut juridique de sa société ou l’option retenue, le chef d’entreprise est astreint à un paiement mensuel ou trimestriel de ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Dans les deux cas, le réflexe est le même et consiste à remplir soigneusement le « bordereau récapitulatif de cotisations », plus connu sous l’acronyme BRC. Le BRC doit mentionner certaines informations de base pour calculer exactement les cotisations dues, et notamment le nombre de salariés employés au cours du mois ou du trimestre, le montant total des rémunérations et la date de versement des salaires. L’employeur doit également indiquer s’il a pris l’initiative d’appliquer des exonérations de cotisations auxquelles il aurait droit (en tant que « jeune entreprise innovante », par exemple).

Les indépendants sans salarié déclarent leurs cotisations par Internet une fois par an via la « déclaration sociale des indépendants » (DSI), sur le site www.net-entreprises.fr.

La date butoir du paiement des cotisations est susceptible de varier selon la taille de l’entreprise. Les très petites entreprises comptant moins de dix salariés règlent leur dû tous les trimestres, au 15ème jour du mois suivant la période concernée (par exemple le 15 avril pour le 1er trimestre). Au-delà, l’employeur a la possibilité d’échelonner le paiement des salaires – et donc le paiement des cotisations – sur différentes dates du mois pour ménager sa trésorerie.

En cas de litige avec l’URSSAF

La réglementation relative aux cotisations sociales est complexe, et aucun employeur n’est à l’abri de commettre une erreur de bonne foi. Tout « contentieux général » (relatif aux cotisations, affiliations, prestations…) doit d’abord faire l’objet d’un passage devant la commission de recours amiable de l’URSSAF : il s’agit d’une protection pour l’employeur, qui peut ainsi régulariser sa situation sans être excessivement pénalisé. A défaut d’accord, l’employeur fait ensuite l’objet d’une mise en demeure, puis d’un dernier avis avant poursuites et peut enfin être traduit par l’URSSAF devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

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