/articles/Gerer-son-entreprise/Controles-et-redressements-URSSAF-ce-qu-il-faut-savoir.html
Fiche
21388 --- 65,2% : c’est le taux de contrôles ayant donné lieu à un redressement en 2014, pour un montant total de 1,3 milliards d’euros de redressement ! En effet, aujourd’hui, les contrôles de l’URSSAF sont mieux ciblés et donc plus efficaces. Travail dissimulé, cotisations et frais professionnels sont particulièrement sensibles et sont les causes principales de contrôles et de redressement. Tour d’horizon de ce que vous devez savoir sur ces sujets.
AccueilContrôles et redressements URSSAF : ce qu’il faut savoir

Contrôles et redressements URSSAF : ce qu’il faut savoir

Mis à jour le 21 novembre 2021

66,2% : c’est le taux de contrôles ayant donné lieu à un redressement en 2016, pour un montant total de 1,482 milliards d’euros de redressement ! En effet, aujourd’hui, les contrôles de l’URSSAF sont mieux ciblés et donc plus efficaces. Travail dissimulé, cotisations et frais professionnels sont particulièrement sensibles et sont les causes principales de contrôles et de redressement. Tour d’horizon de ce que vous devez savoir sur ces sujets.

Contrôles et redressements URSSAF : ce qu’il faut savoir
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Le travail dissimulé : première cible et première source de redressements

555 millions d’euros de redressement, 216 000 contrôles dont 66.20 % ont donné lieu à un redressement : voilà le bilan de l’année 2016 concernant la recherche de travail dissimulé par l’Acoss. Représentant donc 30% du montant total des redressements, les redressements pour travail dissimulé sont donc les plus importants.

Les situations considérées comme du travail dissimulé :

  • Prêt illicite de main d’œuvre
  • Marchandage
  • Emploi d’étrangers sans titre de travail
  • Fraudes concernant les revenus de remplacement
  • Travail non déclaré
  • Minoration des heures déclarées

Dans le cas où l’entreprise est suspectée de travail dissimulé, aucun préavis de contrôle n’est prévu par la loi. Un contrôleur peut intervenir dans vos locaux ou sur un chantier, sans que vous ayez été prévenu au préalable. Aussi, la seule manière de se prémunir contre les redressements pour travail dissimulé est d’être en règle à ce niveau !

Car les URSSAF ne sont pas tendres avec le travail dissimulé : il est systématiquement considéré comme une fraude puisqu’il est établi que le travail dissimulé émane systématiquement d’une démarche consciente et volontaire de la part de l’entreprise, contrairement à une erreur de bonne fois concernant les cotisations sociales par exemple.

Attention : de plus en plus de redressements pour travail dissimulé sont dus à l’emploi de travailleurs indépendants pour lesquels un lien de subordination est prouvé. L’éclatement des formes du travail ne doivent pas vous mettre, en tant qu’entrepreneur, en porte-à-faux avec la loi. L’emploi de freelances doit donc être particulièrement surveillé au sein de votre entreprise.


Exonérations en faveur de l’emploi et frais professionnels

Preuve de l’usine à gaz qu’est le calcul des cotisations sociales en France, les exonérations en faveur de l’emploi (allègements de charges sur les bas salaires, loi Tepa, embauches sous contrats particuliers, etc.) représentent 20% des montants régularisés (290 millions d’euros) dont 83 millions sont des reversements aux entreprises ! En d’autres termes : ces calculs sont tellement compliqués que dans 30% des cas, les entreprises paient plus de cotisations qu’elles n’en doivent. Et clairement, dans tous ces cas, les erreurs sont bien souvent de bonne foi.

Les frais professionnels enfin représentent 148 millions d’euros de redressement, soit un peu plus de 10% du total. C’est essentiellement des allocations et remboursements non justifiés et des dépassements de limites d’exonérations. Dans ces cas, il apparaît que les erreurs sont souvent intentionnelles, ce qui amène l’administration à plus de vigueur dans l’application des sanctions.

Il résulte de cette analyse des chiffres, des contrôles et redressements qu’il est primordial certes de changer les règles et de simplifier les choses (les erreurs liées aux allègements en faveur de l’emploi le prouvent) mais surtout, en attendant, de recourir aux rescrits sociaux aussi souvent que possible, dès qu’un doute survient. C’est et cela reste la seule solution pour se prémunir contre un redressement.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Contrôles et redressements URSSAF : ce qu’il faut savoir
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Quels sont les avantages de l’audit fiscal ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Quels sont les avantages de l’audit fiscal ?
Lire la suite
Utilisez les avis clients pour développer vos ventes
Trouver des clients
Conseils dirigeant 07-04-2015
Utilisez les avis clients pour développer vos ventes
Lire la suite
Réaliser un licenciement économique
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 28-07-2017
Réaliser un licenciement économique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Xavier DALON
Xavier DALON
Coaching et accompagnement du dirigeant
ALLERIOT
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.