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Franchisé – Caractéristiques légales du savoir-faire

Publié le 7 avril 2015
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Le rapport entre franchiseur et franchisé dans sa globalité prend racine dans cette composante fondamentale du contrat qui lie les deux parties. De par sa définition générale, le savoir-faire représente l’ensemble des méthodes, usages et informations pratiques (non brevetés) issus de l’expérience du franchiseur et validés tout au long de son parcours.

Caractéristiques légales du savoir-faire des franchisés

Le savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié.

Secret : C’est la « recette » du succès de la franchise, généralement détenue exclusivement par le franchiseur et transmise tout aussi exclusivement à son/ses franchisé(s). Dans ce contexte, les informations communiquées au franchisé ne doivent, en aucun cas et d’aucune sorte, être transmises à une tierce personne, sauf autorisation express du franchiseur.

Substantiel : Il s’agit de l’essence même de l’information transmise, son contenu. Il s’agit du « fond ». Le savoir-faire doit être un ensemble de connaissances et expériences pratiques essentielles au processus de :

– La vente de produits

– La prestation de services aux utilisateurs finaux

– La présentation des produits

– La transformation des produits

– Les relations avec la clientèle

– La gestion administrative et financière

En d’autres termes, le savoir-faire doit être d’une utilité cruciale, dans le sens où il serait à même d’optimiser son pouvoir concurrentiel.

Identifié : Caractéristique qui consiste à décrire le savoir-faire, dans l’un de ces trois supports légaux écrits :

– Accord de franchise

– Document séparé

– Toute autre forme que les deux parties estiment appropriée

La rédaction de cette description doit être assez claire et explicite pour valider les deux premières caractéristiques (secret et substantiel).

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