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Comité d’entreprise (CE) – Définition des rôles

Publié le 7 avril 2015
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Quels sont les rôles du Comité d’entreprise ?

Les rôles du Comité d’entreprise se ramifient en deux pôles principaux :

Le CE a un rôle Consultatif

Ce pôle inclut les changements et décisions majeurs relatifs à l’organisation générale de l’entreprise tels que :

– Le projet d’un licenciement économique (individuel ou collectif)

– La modification de la situation juridique de la société

– La modification de la durée et de l’aménagement du temps de travail

– La mise en redressement ou de liquidation judiciaire (consulté lors de la déclaration de cessation de paiements, ainsi que tout au long de la procédure « plan de sauvegarde »)

Le CE peut également être consulté en cas de :

  • Recours au chômage partiel
  • Les formations professionnelles

Le CE a un rôle Informatif

Ici, il ne s’agit pas d’informer, mais d’être informé. Le comité d’entreprise doit obligatoirement être tenu informé des questions relatives aux sujets suivants :

* Le règlement intérieur

* Les bilans et rapports d’activité

* Le recours à la sous-traitance

* Le développement et structure des salaires

* La rémunération moyenne par sexe et catégorie

* Les retards de paiements des cotisations aux organismes sociaux

* Les projets de compression d’effectif * Le recours aux heures supplémentaires et/ou complémentaires

* Le recours à un/des contrat(s) à temps partiel

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