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Les cas particuliers de la rémunération des apprentis en entreprise

Publié le 7 avril 2015
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Cas relatifs à la durée

Si la durée du contrat est réduite d’une année, le salaire de l’apprenti doit être calculé en comptant la première année « fictive » d’apprentissage.

Si le contrat de l’apprenti est prolongé pour des raisons dépendantes ou indépendantes de la volonté de l’apprenti (maladie, échec à l’examen, raisons personnelles, cas de force majeure…), l’employeur doit verser à l’apprenti la rémunération qui lui était redevable durant la dernière année précédant la prolongation (au moins).

Cas relatif à l’employeur

Si le contrat est renouvelé avec le même employeur, la rémunération est supérieure ou égale à celle versée à l’apprenti durant la dernière année du contrat précédent. Notez que si la rémunération liée à l’âge de l’apprenti est plus favorable, elle devra être appliquée en lieu et place.

Si le contrat est renouvelé avec un employeur différent, la rémunération est supérieure ou égale à la rémunération minimale que l’apprenti aurait perçue durant la dernière année d’exécution du précédent contrat. Notez que si la rémunération liée à l’âge de l’apprenti est plus favorable, elle devra être appliquée en lieu et place.

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