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Conserver sa mutuelle santé en cas de départ de l’entreprise

Publié le 7 avril 2015
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En quittant son entreprise, le salarié renonce normalement à tous ses avantages, y compris la mutuelle santé entreprise. Pourtant, il existe plusieurs cas de figure où le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle santé.

 

Mutuelle santé facultative ou obligatoire

Si l’adhésion à la mutuelle entreprise est facultative, il est impossible pour le salarié de conserver la complémentaire santé en cas de départ, volontaire ou pas, de l’entreprise.

Si l’adhésion est collective et obligatoire au sein de l’entreprise, le salarié peut encore profiter de la mutuelle s’il s’agit d’un départ indépendant de sa volonté : licenciement, départ en retraite, … Et ce, selon la loi Evin de décembre 1989. La demande doit alors être faite dans les 6 mois suivant le départ et la couverture doit être maintenue sous forme de contrat individuel et sans période probatoire ni sélection médicale.

 

Les contraintes d’une mutuelle d’entreprise

Même si la mutuelle entreprise reste un avantage après le départ de l’entreprise, elle perd de son privilège. En effet, en passant d’un contrat collectif à un contrat individuel, la cotisation augmente sensiblement et, de plus, elle est entièrement à la charge de l’ex-salarié.

Toutefois, selon la législation, l’augmentation de la cotisation est limitée à 50% du tarif appliqué du temps où le salarié était en poste.

 

En cas de licenciement : l’employé peut conserver la mutuelle santé de l’entreprise

Depuis le mois de juillet 2009, le salarié licencié peut conserver le bénéfice de la mutuelle entreprise s’il touche une indemnisation chômage et s’il dispose au minimum d’un mois d’ancienneté dans la dernière entreprise où il a travaillé. La cotisation est partagée entre l’ex-employeur et l’ex-salarié.

Enfin, l’ex-employé peut conserver sa couverture pendant une durée équivalente à la durée de son contrat de travail dans cette dernière entreprise, dans la limite maximale de neuf mois.

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