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Les centres de formalités des entreprises

Publié le 7 avril 2015

Les centres de formalités des entreprises ont été créée en 1981, afin de faciliter les démarches de création d’entreprise, les déclarations, et les modifications juridique.  

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Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises ?

Contrairement à l’idée commune, le centre de formalités des entreprises n’est pas un organisme complètement indépendant. Il représente une fonctionnalité dépendant d’autres organismes : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers, Greffe d’un tribunal…

De manière générale, un centre de formalités des entreprises est une structure gouvernementale qui a pour principale vocation de faire bénéficier les entreprises d’une souscription (en un seul et même lieu) des différents documents et/ou déclarations réglementaires relatives à leurs procédures formelles de création, de modifications ou encore de cessation.

Les objectifs des centre de formalités des entreprises

  • Faciliter les démarches administratives de la création d’une entreprise : il s’agit de simplifier la gestion des documents légaux nécessaires à la mise en place de la structure

  • Centraliser en un seul et unique lieu des démarches inhérentes à la vie des entreprises (création, modification, cessation)

  • Contrôler la légalité des documents déposés

  • Transmettre les pièces correspondantes aux différents organismes destinataires respectifs (l’URSSAF, INSEE, services fiscaux).

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