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L'escompte des effets de commerce pour vos besoins de trésorerie

Publié le vendredi 2 mai 2014, mis à jour le lundi 18 janvier 2016
L'escompte permet au patron d'entreprise d’obtenir des liquidités auprès de sa banque sans attendre l’échéance de règlement prévue à l’origine sur la facture client, en lui cédant les effets de commerce.

C'est quoi un effet de commerce ?

L’effet de commerce est un titre de créance dont le montant est payable dans un délai fixé à l’avance (généralement de 0 à 3 mois).

Il est dit transmissible, c’est-à-dire que la propriété de la créance qu’il représente peut être transférée à une banque grâce à la technique de l’endossement (vous signez l’effet au verso).

L'escompte des effets de commerces est un crédit court terme pour relayer des factures réglées sous forme d'effets de commerce (traites, billets à ordre, lettre de change).

Caractéristiques du crédit accordé

  • La banque avance au patron d'entreprise le montant de l’effet que vous lui avez cédé avant son échéance.
  • La somme créditée sur le compte de l'entreprise correspond au montant de l’effet moins la commission d’escompte (rémunération du concours accordé).

Attention ! Le patron de l'entreprise reste responsable de son recouvrement.

Contenu du dossier à présenter au banquier

Avant de pouvoir remettre des effets à l’escompte, le patron doit solliciter la mise en place d’une ligne d’escompte.

Celle-ci fixe l’encours maximum d’escompte que la banque pourra octroyer sur une période donnée (1 an en général).

Le contenu du dossier peut varier d’une banque à l’autre. Néanmoins, la plupart du temps le banquier sollicitera les éléments suivants :

  • Le bilan des deux derniers exercices.
  • Le prévisionnel d’exploitation pour l’exercice en cours.
  • Un compte de résultat prévisionnel (ou budget prévisionnel) détaillé.
  • Quelques informations supplémentaires primordiales pour une demande de ligne d’escompte : la composition et la structure du poste clients et les coordonnées des clients réglant par effet (nom, adresse, n° SIREN…).
  • Des documents juridiques tels que : les statuts à jour, les pièces d’identité des dirigeants…

Critères d’évaluation du banquier

  • Analyse de la structure financière de l'entreprise : le cycle d’exploitation et de la nature de vos besoins financiers.
  • Qualité de management et transparence des dirigeants (administrateurs et salariés)

Face à une demande de crédit court terme, le banquier appréciera d’être sollicité avant l’apparition du besoin et sera particulièrement sensible à la qualité du prévisionnel de trésorerie.

  • Qualité financière et solvabilité des débiteurs :

Le banquier pourra refuser d’escompter des effets dont le risque d’impayé lui paraît trop fort (consultation des fichiers de la Banque de France grâce au numéro SIREN du débiteur).

La banque pourra également limiter l’encours d’escompte sur certains débiteurs appelés « tirés ».

Coût de l'escompte

Le coût de l’escompte sera différent selon les banques, la nature et le montant du besoin, la négociation entreprise...

Il se composera :

  • des frais de dossier pour l’ouverture de la ligne ;
  • du taux d’intérêt : souvent inférieur au taux appliqué aux autorisations de découvert et relais sur subventions.
  • des commissions diverses : commission d’escompte, frais de bordereau…

Impact comptable de la mise en place de ce type de concours

Bilan

Le crédit d’escompte n’apparaît pas au passif de votre entreprise. Il génère simplement une diminution du poste clients (clients, effets à recevoir) compensée par une augmentation du poste banque (banque, effets à l’escompte). Le montant des effets à l’escompte apparaît également au niveau des engagements hors bilan dans la mesure où le bénéficiaire du crédit reste responsable des effets jusqu’à leur règlement.

Compte de résultat

La mise en place du crédit génère le paiement d’agios (charges financières) et de diverses commissions (frais bancaires intégrés au poste charges externes).

Garanties

Deux cas de figure existent :

  • La technique de l’escompte porte en elle-même la garantie. La banque est propriétaire des créances correspondantes aux effets escomptés et bénéficie à ce titre de droits (solidarité des signatures et inopposabilité des exceptions).
  • Une garantie complémentaire est possible.

La banque peut pratiquer une retenue par prélèvement sur les avances accordées au patron de l'entreprise (généralement 5 à 20 % des créances) et plafonnée en fonction de la ligne d’escompte accordée.

Ces sommes sont bloquées sur un compte spécial à votre nom et constituent une garantie complémentaire pour la banque en cas d’impayés.

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