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Les différentes aides prévues à la création d’entreprise

Publié le 7 avril 2015

Toujours dans l’esprit de privilégier l’entrepreneuriat et la création de nouveaux emplois, plusieurs aides sont prévues pour encourager les initiatives personnelles, individuelles ou collectives, en vue de créer des entreprises, aussi bien sur le plan local que sur le plan national. En effet, comme le lancement d’un nouveau projet nécessite beaucoup de travail et de fonds, les aides nationales et locales viennent donner un coup de pouce bénéfique aux entrepreneurs.

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Les aides à la création/reprise d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

Réduire le chômage en aidant les demandeurs d’emploi à créer leur propre emploi ? C’est le pari pris par l’Etat français depuis quelques années. C’est pourquoi un certain nombre d’aides ont été développées pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leurs projets de création/reprise d’entreprise :

  • Le dispositif Nacre : il s’agit d’un accompagnement complet effectué généralement dans les chambres consulaires et qui porte sur la maturation de l’idée, l’élaboration du modèle économique, l’analyse de la concurrence, le montage du projet, le prévisionnel, etc. Il s’agit d’une véritable aide au montage du business plan avec, à la clé, un possible prêt à taux zéro pour soutenir financièrement le lancement de l’activité.
  • L’ACCRE : il s’agit d’une exonération partielle de charges sociales sur la première année.
  • Le maintien ou le versement en capital d’une partie de l’ARE : les demandeurs d’emplois porteurs de projet peuvent, s’ils ont obtenu l’ACCRE, demander soit à continuer de percevoir leur allocation chômage après le début de leur activité (sous conditions), soit demander à percevoir 45% de leurs droits au chômage sous forme de capital.
  • L’Aide Individuelle à la Formation : c’est un dispositif de financement, par Pôle Emploi, des formations du demandeur nécessaires pour son projet de création d’entreprise (cela peut être des formations commerciales, en comptabilité, en gestion, techniques ou autres.).

Les aides pour tous les créateurs/repreneurs

Nous avons créé des fiches dédiées à chacune de ces aides qui concernent tous les créateurs/repreneurs d’entreprise mais en voici un panorama succinct :

  • Les prêts d’honneur : prêts à taux zéro, accordés par des associations, sans garantie ni caution, mais après montage d’un dossier et soutenance devant un jury, directement au porteur de projet pour augmenter son apport et faciliter son obtention d’un prêt bancaire.
  • Le prêt à la création d’entreprise (PCE) : c’est un prêt sans caution, garantit et attribué par BPI France.

Les aides associées à l’implantation dans certaines zones

Dans la mesure où certaines parties du territoire national connaissent une activité économique faible, en diminution voire inexistante, l’Etat a mis en place un certain nombre d’aides pour inciter les entrepreneurs à s’y implanter et à participer de ce fait à la relance leurs économies.

Il s’agit le plus souvent d’exonérations fiscales dont le détail serait trop long pour cette fiche. Mais en général, les créateurs d’entreprises qui s’installent dans des zones franches, ZFU, ZRU, ZAFR, ZRR ou ZRD bénéficient d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les sociétés, selon des modalités diverses. Egalement ils peuvent bénéficier, toujours selon des modalités diverses et sous conditions, d’une exonération totale ou partielle de charges sociales sur les rémunérations des salariés.

Les aides présentées ici sont les principales. Mais il en existe de très nombreuses qui dépendent de manière très forte des profils spécifiques des créateurs d’entreprise. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour vous lancer en mettant toutes les chances de votre côté.

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