/P-1223-81-G1-licenciement-economique-individuel-la-convention-et-le-conge-de-reclassement.html
Fiche
19668 --- La procédure de licenciement économique individuel prévoit d’aviser le salarié concerné de la possibilité de bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un congé de reclassement.   Qu'est-ce que la convention et le congé de reclassement ? La convention de reclassement personnalisé : elle concerne les employés qui ont au moins 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Elle vise à accompagner le salarié licencié dans sa recherche d’emploi. Dès qu’il l’a
AccueilLicenciement économique individuel : la convention et le congé de reclassement

Licenciement économique individuel : la convention et le congé de reclassement

Publié le 7 avril 2015
Licenciement économique individuel : la convention et le congé de reclassement
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

La procédure de licenciement économique individuel prévoit d’aviser le salarié concerné de la possibilité de bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un congé de reclassement.

 

Qu’est-ce que la convention et le congé de reclassement ?

La convention de reclassement personnalisé : elle concerne les employés qui ont au moins 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Elle vise à accompagner le salarié licencié dans sa recherche d’emploi. Dès qu’il l’accepte, le salarié licencié – devenu stagiaire de la formation professionnelle – bénéficie de 80% de son salaire durant les 2 premiers mois et de 70% au cours des 5 mois qui suivent.

Le congé de reclassement : il s’applique aux entreprises de plus de 1000 salariés. Lorsque l’employé décide de l’accepter, il est soumis à un entretien d’évaluation, suivi d’un congé de formation et d’accompagnement dans la recherche d’un nouvel emploi. La durée du congé varie de 4 à 9 mois pendant lesquels l’employé touche la totalité de son salaire. Au-delà de cette période, il a droit à une rémunération équivalant à 65% de son salaire au cours des 12 derniers mois ou à 85% du SMIC, s’il s’avère que la première solution lui procure un revenu trop faible.

Ces dispositions visent à assurer, au salarié ayant fait l’objet d’un licenciement économique individuel, un soutien financier en attendant sa réinsertion professionnelle.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Licenciement économique individuel : la convention et le congé de reclassement
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Licenciement économique de 10 salariés et plus à 50 salariés
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Licenciement économique de 10 salariés et plus à 50 salariés
Lire la suite
Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement économique individuel ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement économique individuel ?
Lire la suite
Quelles indemnités l'employeur doit-il verser en cas de licenciement économique individuel ?
Avoir une super équipe
Salaires 07-04-2015
Quelles indemnités l'employeur doit-il verser en cas de licenciement économique individuel ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Virginie SOULAT
Virginie SOULAT
Conseil en pilotage d’entreprise
La Chapelle d'Angillon
(18) Cher
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.