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Licenciement économique individuel : la convention et le congé de reclassement

Publié le 7 avril 2015
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La procédure de licenciement économique individuel prévoit d’aviser le salarié concerné de la possibilité de bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un congé de reclassement.

 

Qu’est-ce que la convention et le congé de reclassement ?

La convention de reclassement personnalisé : elle concerne les employés qui ont au moins 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de moins de 1000 salariés. Elle vise à accompagner le salarié licencié dans sa recherche d’emploi. Dès qu’il l’accepte, le salarié licencié – devenu stagiaire de la formation professionnelle – bénéficie de 80% de son salaire durant les 2 premiers mois et de 70% au cours des 5 mois qui suivent.

Le congé de reclassement : il s’applique aux entreprises de plus de 1000 salariés. Lorsque l’employé décide de l’accepter, il est soumis à un entretien d’évaluation, suivi d’un congé de formation et d’accompagnement dans la recherche d’un nouvel emploi. La durée du congé varie de 4 à 9 mois pendant lesquels l’employé touche la totalité de son salaire. Au-delà de cette période, il a droit à une rémunération équivalant à 65% de son salaire au cours des 12 derniers mois ou à 85% du SMIC, s’il s’avère que la première solution lui procure un revenu trop faible.

Ces dispositions visent à assurer, au salarié ayant fait l’objet d’un licenciement économique individuel, un soutien financier en attendant sa réinsertion professionnelle.

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