/P-1231-84-G1-l-effectif-exclu-dans-le-decompte-de-l-effectif-concerne-par-le-versement-transport.html
Fiche
19658 --- Quels salariés exclure du décompte de l'effectif ? Ne rentrent pas dans le décompte de l’effectif concerné par le versement transport : Les VRP multicartes Les apprentis Tout salarié sous contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’un contrat d’avenir pendant toute la durée du contrat Tout salarié sous contrat de professionnalisation, et ce, jusqu'à : * La fin du CDD * La fin de l’action de professionnalisation (dans le cas où le contrat est à durée indéterminée)
AccueilL’effectif exclu dans le décompte de l’effectif concerné par le versement transport

L’effectif exclu dans le décompte de l’effectif concerné par le versement transport

Publié le 7 avril 2015
L’effectif exclu dans le décompte de l’effectif concerné par le versement transport
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Quels salariés exclure du décompte de l’effectif ?

Ne rentrent pas dans le décompte de l’effectif concerné par le versement transport :

  • Les VRP multicartes
  • Les apprentis
  • Tout salarié sous contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’un contrat d’avenir pendant toute la durée du contrat
  • Tout salarié sous contrat de professionnalisation, et ce, jusqu’à :

* La fin du CDD

* La fin de l’action de professionnalisation (dans le cas où le contrat est à durée indéterminée)

  • Tout salarié sous contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CIRMA), et ce, tout au long de la durée dudit contrat
  • Tout salarié sous contrat d’accès à l’emploi pour une durée de 2 ans voire 30 mois, à partir de la date d’embauche (exclusivement pour les salariés qui bénéficient du revenu minimum d’insertion).
  • Les élèves ou étudiants en cours de stage en entreprise dont découle l’établissement d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.
  • Les stagiaires de la formation professionnelle qu’il est légalement impossible de considérer comme salariés des centres de formation, même dans le cas où ils perçoivent une rémunération dudit centre.
  • Les salariés étrangers travaillant en France, mais demeurant sous le régime de Sécurité sociale de leur pays d’origine
  • Les enseignants qui :

* Perçoivent leur rémunération de l’Etat

* Exercent leur activité dans un établissement d’enseignement privé sous contrat.

Notez que les enseignants qui, en sus de cette activité, exercent des fonctions rémunérées par l’établissement seront, eux, inclus dans le décompte de l’effectif concerné.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’effectif exclu dans le décompte de l’effectif concerné par le versement transport
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Calculer le versement transport
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Calculer le versement transport
Lire la suite
Le versement transport en cas de fluctuations d’effectif
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le versement transport en cas de fluctuations d’effectif
Lire la suite
Le versement transport selon les périodes d’évaluation de l’effectif
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le versement transport selon les périodes d’évaluation de l’effectif
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Laureen MONTEIL
Laureen MONTEIL
Conseil en pilotage d’entreprise
Lambersart
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.