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19633 --- L'indemnisation des frais des employés Tout dirigeant est libre d’indemniser ses employés pour les frais qu’ils dépensent durant leurs déplacements professionnels respectifs sous l’une des deux formes : Remboursement des charges réellement dépensées. Allocations forfaitaires. Les dépenses exclues des cotisations sociales Certaines dépenses particulières sont à exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale exclusivement sur la base des dépenses réelles. Ces dépen
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Les frais professionnels des salariés

Publié le 7 avril 2015
Les frais professionnels des salariés
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L’indemnisation des frais des employés

Tout dirigeant est libre d’indemniser ses employés pour les frais qu’ils dépensent durant leurs déplacements professionnels respectifs sous l’une des deux formes :

  • Remboursement des charges réellement dépensées.
  • Allocations forfaitaires.

Les dépenses exclues des cotisations sociales

Certaines dépenses particulières sont à exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale exclusivement sur la base des dépenses réelles.

Ces dépenses sont :

  • Les frais dépensés par le travailleur salarié ou assimilé étant en situation de télétravail.
  • Les frais dépensés par le travailleur salarié ou assimilé dans la situation d’utilisation professionnelle d’outils relatifs aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en sa possession.
  • Les frais de déménagement dépensés par le salarié à l’occasion d’une mobilité professionnelle.
  • Les frais dépensés par les employés des entreprises françaises, détachés à l’étranger, et des sociétés étrangères envoyées en mission temporaire ou mutés en France
  • Les frais dépensés par les employés envoyés en mission temporaire ou mutés de la métropole vers les départements d’outre mer, les territoires français outre mer ou inversement et de l’un de ces territoires vers un autre.
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