AccueilQuels sont les différents types de régimes de TVA pour une EURL ?

Quels sont les différents types de régimes de TVA pour une EURL ?

Publié le 7 avril 2015
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Trois régimes de TVA possibles pour une entreprise unipersonnelle

1.Le régime réel simplifié avec option déclaration annuelle

Il peut être adopté uniquement si l’entreprise est déjà sous IS réel simplifié.

Entreprises dont le chiffre d’affaires H.T ne dépasse pas les :

  • 763 000 € (cas des activités d’achat-revente).
  • 230 000 € (cas des activités de prestation de services ou non commerciales).

Notez que : Si l’employeur porte son choix sur l’option « dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation », il sera tenu de payer 4 acomptes de TVA au courant de l’année, avant de procéder à une déclaration nommée CA12 (en fin d’année). La déclaration CA12 est à envoyer (avec le solde restant dû) au plus tard 3 mois après la date de la fin de l’exercice concerné.

2.Le régime mini réel avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles

Il peut être adopté uniquement si l’entreprise est déjà sous IS réel simplifié.

Entreprises dont le chiffre d’affaires H.T ne dépasse pas les :

  • 763 000 € (cas des activités d’achat-revente).
  • 230 000 € (cas des activités de prestation de services ou non commerciales).

Vous l’aurez compris : le mini-réel simplifié correspond, de manière identique, au régime normal. Seule différence : il peut être adopté sans l’option « dépôt des déclarations trimestrielles ». Il a donc la réputation d’obliger le chef d’entreprise à maintenir sa tenue comptable à jour.

3.Le régime normal

Il s’impose de lui-même dans les cas où le chiffres d’affaires H.T excède les valeurs déjà mentionnées. La déclaration de la TVA est à réaliser mensuellement ou trimestriellement. Réalisez uncalcul de TVA grâce à notre outil.

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