/P-1319-134-G1-quels-sont-les-differents-types-de-regimes-de-tva-pour-une-eurl.html
Fiche
AccueilQuels sont les différents types de régimes de TVA pour une EURL ?

Quels sont les différents types de régimes de TVA pour une EURL ?

Publié le 7 avril 2015
Quels sont les différents types de régimes de TVA pour une EURL ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Trois régimes de TVA possibles pour une entreprise unipersonnelle

1.Le régime réel simplifié avec option déclaration annuelle

Il peut être adopté uniquement si l’entreprise est déjà sous IS réel simplifié.

Entreprises dont le chiffre d’affaires H.T ne dépasse pas les :

  • 763 000 € (cas des activités d’achat-revente).
  • 230 000 € (cas des activités de prestation de services ou non commerciales).

Notez que : Si l’employeur porte son choix sur l’option « dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation », il sera tenu de payer 4 acomptes de TVA au courant de l’année, avant de procéder à une déclaration nommée CA12 (en fin d’année). La déclaration CA12 est à envoyer (avec le solde restant dû) au plus tard 3 mois après la date de la fin de l’exercice concerné.

2.Le régime mini réel avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles

Il peut être adopté uniquement si l’entreprise est déjà sous IS réel simplifié.

Entreprises dont le chiffre d’affaires H.T ne dépasse pas les :

  • 763 000 € (cas des activités d’achat-revente).
  • 230 000 € (cas des activités de prestation de services ou non commerciales).

Vous l’aurez compris : le mini-réel simplifié correspond, de manière identique, au régime normal. Seule différence : il peut être adopté sans l’option « dépôt des déclarations trimestrielles ». Il a donc la réputation d’obliger le chef d’entreprise à maintenir sa tenue comptable à jour.

3.Le régime normal

Il s’impose de lui-même dans les cas où le chiffres d’affaires H.T excède les valeurs déjà mentionnées. La déclaration de la TVA est à réaliser mensuellement ou trimestriellement. Réalisez uncalcul de TVA grâce à notre outil.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
3/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Quels sont les différents types de régimes de TVA pour une EURL ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Gestion d'une EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Gestion d'une EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Lire la suite
Qu'est-ce qu'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Qu'est-ce qu'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ?
Lire la suite
Comment fonctionne une EURL ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Comment fonctionne une EURL ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Conseiller
Nicolas PELLEGRINI
Nicolas PELLEGRINI
Conseil en pilotage d’entreprise
MARSEILLE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Conseiller
David PAUCHET
David PAUCHET
Conseil en pilotage d’entreprise
MANDELIEU-LA NAPOULE
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Conseiller
Claude MARALDI
Claude MARALDI
Conseil en gestion d’entreprise
PULVERSHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Conseiller
Laurent FLESCH
Laurent FLESCH
Conseil en gestion d’entreprise
ROUFFACH
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 27-04-2023
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Conseiller
Sébastien FUGER
Sébastien FUGER
Conseil en gestion d’entreprise
WERVICQ SUD
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-04-2023
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.