Les rémunérations assujetties à la CSA sont celles perçues par les personnes affiliées à un régime français de base d’assurance maladie, applicable que ce soit en métropole ou dans les DOM (régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale).
Le stage en question rentre dans le cadre d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire
La gratification perçue ne dépasse pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (par heure de stage effectuée). Dépassé ce plafond, seule la partie en dépassement sera assujettie (selon les conditions de droit commun) à cotisations et contributions salariales et patronales, mais aussi à la CSA.
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