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19526 --- Les rémunérations assujetties à la CSA sont celles perçues par les personnes affiliées à un régime français de base d’assurance maladie, applicable que ce soit en métropole ou dans les DOM (régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale). Les salariés ayant droit à la CSA Les salariés intérimaires Les saisonniers Les salariés exerçant leur activité à l’étranger dès lors qu’ils demeurent affiliés au régime de Sécurité sociale français. Et notez que : Les rémunérati
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Les salariés concernés par la contribution solidarité autonomie

Publié le 7 avril 2015
Les salariés concernés par la contribution solidarité autonomie
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Les rémunérations assujetties à la CSA sont celles perçues par les personnes affiliées à un régime français de base d’assurance maladie, applicable que ce soit en métropole ou dans les DOM (régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale).

Les salariés ayant droit à la CSA

  • Les salariés intérimaires
  • Les saisonniers
  • Les salariés exerçant leur activité à l’étranger dès lors qu’ils demeurent affiliés au régime de Sécurité sociale français.

Et notez que :

Les rémunérations de ces salariés qui demeurent affiliés au régime de base de l’assurance maladie seront soumises à la contribution.

Toutefois, les gratifications accordées aux stagiaires ne sont pas assujetties à la CSA à partir du moment où :

  • Le stage en question rentre dans le cadre d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire
  • La gratification perçue ne dépasse pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (par heure de stage effectuée). Dépassé ce plafond, seule la partie en dépassement sera assujettie (selon les conditions de droit commun) à cotisations et contributions salariales et patronales, mais aussi à la CSA.
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