Les salariés concernés par la contribution solidarité autonomie

Les rémunérations assujetties à la CSA sont celles perçues par les personnes affiliées à un régime français de base d’assurance maladie, applicable que ce soit en métropole ou dans les DOM (régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale).

Les salariés ayant droit à la CSA

• Les salariés intérimaires
• Les saisonniers
• Les salariés exerçant leur activité à l’étranger dès lors qu’ils demeurent affiliés au régime de Sécurité sociale français.

Et notez que :

Les rémunérations de ces salariés qui demeurent affiliés au régime de base de l’assurance maladie seront soumises à la contribution.

Toutefois, les gratifications accordées aux stagiaires ne sont pas assujetties à la CSA à partir du moment où :

• Le stage en question rentre dans le cadre d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire
• La gratification perçue ne dépasse pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (par heure de stage effectuée). Dépassé ce plafond, seule la partie en dépassement sera assujettie (selon les conditions de droit commun) à cotisations et contributions salariales et patronales, mais aussi à la CSA.