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19409 --- Les options C’est un choix qui s’offre à tout gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL ; il peut opter entre deux modes de rémunération : Le versement d’une rémunération Le versement de dividendes. Les cotisations sociales La rémunération du gérant est assujettie à cotisations sociales dont les cotisations de sécurité sociale, les retraites... Le calcul des prestations sociales (indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’accident, indemnités retraites...) est e
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IS de SARL et EURL – Les avantages

Publié le 7 avril 2015
IS de SARL et EURL – Les avantages
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Les options

C’est un choix qui s’offre à tout gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL ; il peut opter entre deux modes de rémunération :

  • Le versement d’une rémunération
  • Le versement de dividendes.
  • Les cotisations sociales

La rémunération du gérant est assujettie à cotisations sociales dont les cotisations de sécurité sociale, les retraites…
Le calcul des prestations sociales (indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’accident, indemnités retraites…) est effectué sur la base des cotisations sociales payées.

De ce fait, il est essentiel de se verser une rémunération, en prenant en considération ces avantages (dont, particulièrement, la future pension de retraite) acquis par tout gérant de SARL ou d’EURL.
Dans les cas où une structure (SARL ou EURL) réalise un bénéfice (une probabilité rendue plus possible par le non-versement d’une rémunération au gérant) il est possible de distribuer ce bénéfice suite à un vote en assemblée générale.

Ainsi, le gérant majoritaire, qui recevra la majorité des dividendes distribués et sera majoritaire lors de ladite assemblée générale, pourra opter entre :

  • Réduire le bénéfice de la société en augmentant sa rémunération.
  • Augmenter les dividendes distribués.

Ce qu’il faut savoir

Tout bénéfice réalisé n’est pas forcément « distribuable ».

Est considéré « distribuable » tout bénéfice obtenu après :

  • Constitution de la réserve légale (jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10% du capital)
  • Constitution de réserves statutaires éventuellement
  • Imposition à l’IS (impôts sur les sociétés).
  • Les taux de l’IS sont de :
  • 15% jusqu’à 38120 € de bénéfices imposables
  • 33,3% au delà de ce montant

Implications

Tant que la structure n’a pas encore réalisé un bénéfice avant IS de 38120 €, l’imposition des dividendes n’excèdera pas les taux des cotisations sociales sur la rémunération du gérant.

Ce qui signifie que le gérant majoritaire de SARL ou EURL peut choisir entre deux options :

  • Le versement des cotisations sociales sur sa rémunération.
  • Le versement de l’IS sur ses dividendes.

A court terme, le paiement des dividendes offre la possibilité de maximiser ses revenus.

Notez toutefois qu’une rémunération permet d’assurer des droits à la retraite et une couverture sociale.
Ainsi, des simulations s’avèrent indispensables préalablement à la détermination de la rémunération de gérant majoritaire.

A savoir :

Dans le cas où la SARL ou EURL sert le développement d’une activité secondaire (cumulée avec un emploi salarié), il est vivement conseillé au gérant majoritaire d’opter pour le non-versement d’une rémunération, privilégiant l’optimisation fiscale de son revenu par le réinvestissement de ses bénéfices dans la société (à taux d’IS à 15%), avant de se verser des dividendes.
 

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