/P-1446-84-G1-tva-et-tva-de-sarl-fonctionnement-general.html
AccueilTVA et TVA de SARL – Fonctionnement général

TVA et TVA de SARL – Fonctionnement général

Publié le 7 avril 2015
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Stéphane DARRY
Prendre rendez-vous

SARL et TVA : Règles générales de fonctionnement

La TVA est le premier impôt français. En France, elle représente 40% des recettes budgétaires.

Contrairement à la vente entre/à des particuliers, la vente de produits ou services à une entreprise implique, pour ladite entreprise, une récupération de la TVA.

De ce fait, la vente en TTC n’est pas avantageuse quand la clientèle est une/des entreprises. Les structures assujetties au régime de la TVA sont tenues de jouer gratuitement le rôle de percepteur pour le compte de l’état.
La quasi-totalité des entreprises sont assujetties au régime de la TVA.

Seule exception : les entreprises (notamment les SARL) assujetties au régime de franchise en base de TVA qui ne facturent pas de TVA, mais qui n’en récupèrent pas non plus.

Vendre en TTC ne permet pas à la SARL la récupération de la TVA versée sur ses propres achats.

Le seul intérêt de l’exonération de TVA –qui est de simplifier la gestion de la structure- se manifeste dans le seul cas où deux condition son réunies :

  • Que la clientèle soit formée de particuliers.
  • Que les achats soient généralement peu élevés (ce qui est notamment le cas des sociétés de services)..

TVA de SARL : Ce qu’il faut savoir

Dans le cas où une SARL effectue des achats dans un pays de l’Union Européenne, le fournisseur soumis dans son pays sera tenu de facturer avec TVA.

Dans le cas où ledit fournisseur ne réalise pas la facturation de la TVA, il est susceptible de subir un redressement conformément à la réglementation de son pays.

Dans le cas où une SARL effectue des achats dans un pays hors de l’Union Européenne, elle sera tenue de verser la TVA à la douane.

Notez que même dans le cas où la douane n’impose pas ce paiement, le chef d’entreprise risquera tout de même un redressement, en cas de contrôle. Le fournisseur, quant à lui, ne subira aucun préjudice ni aucun blâme.

Dans le cas des SARL assujetties à la TVA, la TVA sera collectée au moment de la facturation des clients.

Mode de calcul de la TVA : La formule

Le montant de la TVA est calculé selon la formule suivante :

  • Montant hors taxes (HT) des ventes ou prestation de services X le taux en vigueur (20%, au moment présent).

Réalisez un calcul de TVA grâce à notre outil.

    Notez enfin que :

    Une SARL peut être redevable de la TVA intracommunautaire. Un cas particulier à vérifier pour votre société avant de procéder à une transaction.

    En revanche, la TVA payée par l’entreprise (TVA déductible) sur ses achats de biens, de services ou d’immobilisations lui sera remboursée par l’état. Au final, l’entreprise devra reverser périodiquement au Trésor Public le solde dû appelé TVA à décaisser et égale à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible sur une période donnée.

    Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée sur une période donnée (ce qui peut arriver lors du lancement de l’entreprise, lorsque les achats d’immobilisations sont importants alors que les ventes restent encore faibles), l’entreprise peut se faire rembourser la différence par le Trésor. Cependant, il est préférable de demander le report de ce crédit d’impôt qui viendra s’imputer sur le montant de TVA à décaisser de la période suivante (pour éviter d’attirer l’attention du fisc tout simplement).
     

    Trouvez-vous cette fiche utile ?
    10/10
    Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
    Appelez-moi !
    Stéphane DARRY
    Prendre rendez-vous
    En savoir plus sur cette thématique

    Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
    Lire la suite
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
    Lire la suite
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Avantages et inconvénients du coaching professionnel
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    05-12-2022
    La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    29-11-2022
    🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
    Fiche pratique
    Trouver des clients 21-10-2022
    Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    22-11-2022
    🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
    Conseiller
    Alexandra DUTRUEL
    Conseil en gestion d’entreprise
    LIMOURS
    (91) Essonne
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    24-10-2022
    [Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    06-10-2022
    [Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    03-10-2022
    [Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
    Fiche pratique
    Trouver des clients 20-10-2022
    Les astuces pour bien aménager son bureau
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    30-09-2022
    [Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
    Conseiller
    Elodie DARTENUC
    Conseil en pilotage d’entreprise
    LE BOUSCAT
    (33) Gironde
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    28-09-2022
    [Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    26-09-2022
    [On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    24-09-2022
    Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
    Fiche pratique
    Fidéliser ses clients 12-10-2022
    Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    22-09-2022
    [Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
    Conseiller
    Alain LESAVAND
    Conseil en pilotage d’entreprise
    PARIS
    (75) Paris
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    20-09-2022
    [Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    18-09-2022
    [On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    16-09-2022
    [On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
    Fiche pratique
    Statut juridique 12-10-2022
    Comment créer sa première boutique en ligne ?
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-09-2022
    [Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
    Conseiller
    Jérôme HENRY-VIEL
    Conseil en création d’entreprise
    ANNECY
    (74) Haute Savoie
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    27-08-2022
    [Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    27-08-2022
    [Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    26-08-2022
    [Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
    Fiche pratique
    Management / ressources humaines 20-09-2022
    Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    24-08-2022
    [Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
    Conseiller
    Olimpiu SALCOU
    Conseil en gestion d’entreprise
    HINDISHEIM
    (67) Bas Rhin
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    22-08-2022
    [Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'informations ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.