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TVA et TVA de SARL – Fonctionnement général

 

SARL et TVA : Règles générales de fonctionnement

La TVA est le premier impôt français. En France, elle représente 40% des recettes budgétaires.

Contrairement à la vente entre/à des particuliers, la vente de produits ou services à une entreprise implique, pour ladite entreprise, une récupération de la TVA.

De ce fait, la vente en TTC n’est pas avantageuse quand la clientèle est une/des entreprises. Les structures assujetties au régime de la TVA sont tenues de jouer gratuitement le rôle de percepteur pour le compte de l’état.
La quasi-totalité des entreprises sont assujetties au régime de la TVA.

Seule exception : les entreprises (notamment les SARL) assujetties au régime de franchise en base de TVA qui ne facturent pas de TVA, mais qui n’en récupèrent pas non plus.

Vendre en TTC ne permet pas à la SARL la récupération de la TVA versée sur ses propres achats.

Le seul intérêt de l’exonération de TVA –qui est de simplifier la gestion de la structure- se manifeste dans le seul cas où deux condition son réunies :

  • Que la clientèle soit formée de particuliers.
  • Que les achats soient généralement peu élevés (ce qui est notamment le cas des sociétés de services)..

TVA de SARL : Ce qu’il faut savoir

Dans le cas où une SARL effectue des achats dans un pays de l’Union Européenne, le fournisseur soumis dans son pays sera tenu de facturer avec TVA.

Dans le cas où ledit fournisseur ne réalise pas la facturation de la TVA, il est susceptible de subir un redressement conformément à la réglementation de son pays.

Dans le cas où une SARL effectue des achats dans un pays hors de l’Union Européenne, elle sera tenue de verser la TVA à la douane.

Notez que même dans le cas où la douane n’impose pas ce paiement, le chef d’entreprise risquera tout de même un redressement, en cas de contrôle. Le fournisseur, quant à lui, ne subira aucun préjudice ni aucun blâme.

Dans le cas des SARL assujetties à la TVA, la TVA sera collectée au moment de la facturation des clients.

Mode de calcul de la TVA : La formule

Le montant de la TVA est calculé selon la formule suivante :

  • Montant hors taxes (HT) des ventes ou prestation de services X le taux en vigueur (20%, au moment présent).


Notez enfin que :

Une SARL peut être redevable de la TVA intracommunautaire. Un cas particulier à vérifier pour votre société avant de procéder à une transaction.

En revanche, la TVA payée par l’entreprise (TVA déductible) sur ses achats de biens, de services ou d’immobilisations lui sera remboursée par l’état. Au final, l’entreprise devra reverser périodiquement au Trésor Public le solde dû appelé TVA à décaisser et égale à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible sur une période donnée.

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée sur une période donnée (ce qui peut arriver lors du lancement de l’entreprise, lorsque les achats d’immobilisations sont importants alors que les ventes restent encore faibles), l’entreprise peut se faire rembourser la différence par le Trésor. Cependant, il est préférable de demander le report de ce crédit d’impôt qui viendra s’imputer sur le montant de TVA à décaisser de la période suivante (pour éviter d’attirer l’attention du fisc tout simplement).
 

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