/P-1458-84-G1-les-stock-options-particularites-fiscales.html
Fiche
19388 --- La fiscalité des stock-options concerne trois types de revenus générés par ces pratiques : le rabais, la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession. Le rabais excédentaire L’entreprise donne l’opportunité à ses dirigeants et/ou salariés d’acheter des actions à un prix d’exercice préférentiel qui est inférieur au cours des actions sur le marché au moment de l’attribution. Le gain excédentaire qui en résulte pour les bénéficiaires des stock-options ou le rabais peut être soumis ou n
AccueilLes stock-options : particularités fiscales

Les stock-options : particularités fiscales

Publié le 7 avril 2015
Les stock-options : particularités fiscales
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

La fiscalité des stock-options concerne trois types de revenus générés par ces pratiques : le rabais, la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession.

Le rabais excédentaire

L’entreprise donne l’opportunité à ses dirigeants et/ou salariés d’acheter des actions à un prix d’exercice préférentiel qui est inférieur au cours des actions sur le marché au moment de l’attribution. Le gain excédentaire qui en résulte pour les bénéficiaires des stock-options ou le rabais peut être soumis ou non à l’impôt sur le revenu comme suit :

  • Si le prix d’exercice est supérieur à 95% du cours de l’action : le rabais est non imposable.
  • Si le prix d’exercice est inférieur à 95% du cours de l’action : le rabais est soumis à l’impôt sur le revenu suivant le barème progressif dans la catégorie des traitements et salaires.

La plus-value de cession

La plus-value dégagée par les actionnaires suite à la cession des actions et qui constitue la différence entre le prix de cession des actions et leur prix d’acquisition est soumise à l’impôt sur le revenu comme étant des plus-values sur valeurs mobilières et à des prélèvements sociaux aux conditions suivantes :

  • Si le montant de la cession est inférieur à 25830 € : exonération de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux au taux de 12.3%.
  • Si le montant de la cession est supérieur à 25830 € : taux d’impôt sur le revenu de 19% et prélèvements sociaux au taux de 12.3%.

Le fait générateur de la taxation est la vente des actions.

La plus-value d’acquisition

Concernant la plus-value d’acquisition, l’imposition dépend de la période de détention des actions.

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux, le bénéficiaire de l’option d’achat doit conserver les actions avant de les convertir durant une période donnée, appelée « période d’indisponibilité fiscale » et définie comme la période s’étendant à 4 ans à partir de la date d’attribution du stock option pour les options émises après la date du 27 avril 2000 et au cours de laquelle les plus-values d’acquisition sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Le détenteur des actions peut également bénéficier d’une imposition allégée s’il respecte la « période de portage » et ce, en conservant ses actions durant une période de deux ans après la levée de l’option d’achat.

Si le bénéficiaire de l’option ne respecte ni la période d’indisponibilité fiscale ni la période de portage, celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires après avoir déduit un montant forfaitaire correspondant à 10% ainsi que les charges sociales.

Si le bénéficiaire de l’option a seulement respecté le délai d’indisponibilité fiscale, la plus value est soumise à des prélèvements sociaux de 12.3% et imposée à 30% jusqu’à 152000 € et au-delà à 40%.
Si le bénéficiaire de l’option a respecté à la fois la période d’indisponibilité fiscale et la période de portage, la plus value est soumise à des prélèvements sociaux de 12.3% et imposée à 18% jusqu’à 152 000 € et au-delà à 30%.

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les stock-options : particularités fiscales
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Pascal L'HELGUEN
Pascal L'HELGUEN
Conseil en gestion d’entreprise
CLOHARS-FOUESNANT
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.