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SCI – Rachat des comptes courants

Publié le 7 avril 2015
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Contexte général : Objet d’une SCI

Le statut de « société civile immobilière » offre, aux particuliers intéressés, la possibilité de gérer leur patrimoine immobilier.

L’activité d’une SCI demeure limitée à des opérations civiles (non commerciales), et c’est une société qui, pour valider son caractère civil vis-à-vis de l’administration fiscale, doit avoir pour objet la propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location (habitation, bureau, commerce…).

Rachat de comptes courants
Lorsqu’elle est fondée afin d’acquérir des biens immobiliers dont le financement n’a pas été réalisé totalement par voie d’emprunt, une SCI détient au passif de son bilan, en contrepartie des immobilisations enregistrées à l’actif, la somme du capital emprunté à laquelle viennent s’ajouter les comptes courants des associés proportionnellement au montant de leurs apports personnels au moment desdites acquisitions.

Les comptes courants concernés sont susceptibles d’être rémunérés. Leur remboursement sera effectué au rythme des revenus que la SCI encaisse. Notez qu’ils peuvent aussi être remboursés par emprunt contracté par la société.

Pourquoi adopter ce dispositif ?
Ce dispositif permet le versement direct de la trésorerie aux associés, mais aussi la réalisation de placements à titre personnel (avec possibilité d’une rémunération dépassant celle de l’emprunt contracté).

Rachat des comptes courants : Les avantages
Le dispositif de rachat des comptes courants implique deux principaux niveaux d’avantages :

Possibilité d’économiser l’impôt sur le revenu relatif à la déductibilité des intérêts d’emprunt des revenus de la société, ce qui s’étendra automatiquement aux revenus fonciers auxquels est assujetti chaque associé.
Possibilité de réaliser des placements (avec produits à la clé) grâce au montant des comptes courants remboursés.

Notez que :
Dans une configuration idéale (et donc la plus profitable), le dispositif permettra de réussir, à la fois, le remboursement des comptes courants d’associés de la société et l’emprunt immobilier à remboursement in fine.

A savoir :
Dans le but de mener à bien la procédure de ce type de dispositif, il est essentiel d’avoir certaines compétences incontournables telles qu’une maîtrise plus ou moins parfaite du fonctionnement général et la gestion d’une SCI (incluant l’analyse du patrimoine des associés), des connaissances approfondies en matière d’emprunt immobilier (crédit in fine) et de placements financiers.

Donc, à moins de détenir ces compétences, vous serez éventuellement appelé à mandater les services d’un professionnel.

On ne saurait trop vous recommander de vous assurer l’assistance d’un expert dès le début de la procédure.
 

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