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18897 --- Avant de se lancer dans la création d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), les actionnaires doivent étudier les avantages et les inconvénients relatifs à la dite société : Avantages d’une EARL Les associés, qu’ils soient exploitants ou de simples apporteurs de capitaux, ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leur participation dans le capital. A la constitution de la société, le capital peut n’être libéré qu’à concurrence de 10%. Le reste
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Avantages et inconvénients d’une EARL

Publié le 7 avril 2015

Avant de se lancer dans la création d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), les actionnaires doivent étudier les avantages et les inconvénients relatifs à la dite société :

Avantages et inconvénients d’une EARL
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Avantages d’une EARL

Les associés, qu’ils soient exploitants ou de simples apporteurs de capitaux, ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leur participation dans le capital.
A la constitution de la société, le capital peut n’être libéré qu’à concurrence de 10%. Le reste peut être versé dans un délai de 5 ans.
L’EARL peut être constituée avec un seul associé.
Cette société offre la possibilité au conjoint de l’agriculteur exploitant d’une activité agricole de bénéficier du statut social et juridique.
Elle permet de dissocier les composantes du patrimoine des exploitants agricoles. La constitution de cette société est un moyen de transmission des exploitations agricoles à des héritiers ou à des proches.

L’EARL bénéficie du régime spécial au titre des prêts accordés aux jeunes agriculteurs.

Inconvénients d’une EARL

Le nombre des associés d’une EARL ne peut pas excéder 10 personnes. La surface des terres exploitées ne peut pas excéder dix fois la valeur de la surface minimum d’installation.

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