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Définition de la domiciliation de l’entreprise

Publié le mercredi 22 mai 2013

Toute entreprise a besoin d’avoir une adresse physique (siège social) et doit la déclarer au centre de formalité des entreprises. La domiciliation atteste ainsi de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise mais n’est pas à confondre avec son lieu d’exercice, qui peut être différent. L’adresse administrative correspondant à la domiciliation doit figurer sur tous les documents de l’entreprise (papier à en-tête, devis, factures, plaquettes de communication…). Que faut-il savoir sur la question ?

Définition : domiciliation d'une entreprise

La domiciliation de l’entreprise consiste dans le fait d’attribuer à cette dernière une adresse postale autre que celle où elle se situe réellement, dans le but d’instaurer une image plus professionnelle et parfois même plus prestigieuse. C’est également l’opportunité de recevoir les clients dans un lieu plus adapté que les locaux de l’entreprise.

Le principe de la domiciliation d’entreprise est régi par le décret n° 85-1280 du 5 Juillet 1985 et le principal avantage de cette procédure est le prestige d’une adresse, qui peut s’avérer très utile face à un organisme financier par exemple. La domiciliation d’entreprise permet donc un plus grand sérieux et une meilleure pérennité.

Il faut savoir que l’offre commerciale des entreprises de domiciliation ne se limite pas à fournir une adresse, mais s’accompagne souvent de services comme la récupération du courrier ou encore la location de bureau à la journée. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de prendre en considération l’éventail des services proposés, surtout concernant l’accompagnement de l’entreprise ou les labels de qualité dont elle peut éventuellement se prévaloir (comme le label du SNCAED ou Syndicat National des Centres d’Affaires et de Domiciliation).

En ce qui concerne les jeunes entreprises, ou les entreprises en quête de flexibilité, la domiciliation permet de limiter les coûts fixes, voire même de les transformer en coûts variables.

Où peut-on domicilier son entreprise ?

Afin d’obtenir son immatriculation, toute société doit avoir une domiciliation (hébergement) préalable. Cette domiciliation peut se faire :

  • Au domicile professionnel : tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, auto-entrepreneur…) peut domicilier son activité à l’adresse de son habitation personnelle si le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose pas. Pour une société, la domiciliation ne peut se faire qu’au domicile du dirigeant et aucun cas celui d’un associé.

  • Auprès d’une société de domiciliation : L’entrepreneur peut utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation. Le contrat doit être mentionné au RCS du domicilié et stipuler l’immatriculation de l’entreprise domiciliataire.

  • Une société peut également se faire domicilier dans les locaux d’une autre entreprise.

  • En pépinière d’entreprise : Le créateur peut faire le choix de rejoindre des locaux occupés en communs par plusieurs entreprises pour profiter d’équipements et de services mutualisés.

  • Dans un local en propre : Si une entreprise est propriétaire ou locataire d’un local, elle peut y domicilier son activité en vérifiant qu’aucune disposition ne s’y oppose.

Comment faire le meilleur choix pour la domiciliation de son entreprise ?

Le lieu d’implantation d’une entreprise est stratégique dans la mesure où il s’agit de l’adresse de référence de tous vos contacts et clients et qu’elle peut impacter votre crédibilité et votre image. Sachez qu’il existe des aides géographiques de l’état et des collectivités pour mieux répartir la répartition des entreprises sur le territoire. Toutefois, ces aides financières ne sauraient à elles seules déterminer l’hébergement de votre entreprise. Le meilleur choix est celui qui correspond réellement à vos besoins. Il n’est par exemple pas indispensable de s’offrir une domiciliation sur les Champs-Elysées si vous êtes une petite entreprise familiale qui débute, alors que c’est quasi nécessaire si vous êtes une plus grande structure et que vous visez le marché du luxe.

En somme la domiciliation, est une obligation qui doit faire l’objet d’une réflexion car au-delà d’être une nécessité, elle joue considérablement sur l’image et le prestige de votre entreprise.

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