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Combien de temps garder les documents ?

Publié le 7 avril 2015

On se demande souvent combien de temps il faut garder les papiers …

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Inutile de garder des papiers qui ne serviront plus du tout mais attention au classement vertical, certain document doivent, à l’inverse,  être gardés très longtemps !

Petite-entreprise.net vous donne quelques exemples :

Assurance  

  • Quittances et primes : 2 ans
  • Contrats : Durée du contrat + 2 ans
  • Dommages corporels : 10 ans

Banque 

  • Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours
  • Prêt à la consommation : 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit
  • Prêt immobilier : 2 ans à compter de la dernière échéance de l’emprunt
  • Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque : 5 ans 

Facture 

  • Electricité et gaz : 2 ans
  • Eau : 2 ou 4 ans
  • Téléphone : 1 an
  • Travaux : 10 ou 30 ans selon la nature
  • Titre de propriété : toute la vie

Impôt et taxes 

  • Impôt sur le revenu : 3 ans à compter de l’année qui suit l’imposition
  • Preuve de paiement des impôts : 4 ans

Travail 

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